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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Semaine de la Propriété Intellectuelle
21/04/2013 10:23:14 |
| Le Ministère de la Culture, le Bureau Haïtien du Droit d’Auteur et le Ministère du Commerce et de l’Industrie organisent, du 22 au 26 avril, « La semaine de la Propriété Intellectuelle ». |
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Haïti - Justice : Fin de 40 mois de cavale pour Michel Belony
18/04/2013 11:16:17 |
| Mardi, Michel Belony (36 ans) qui s’était évadé a l’occasion du séisme du 12 janvier 2010, a été arrêté dans la capitale de la République dominicaine, Santo Domingo par des membres de la branche locale de la police internationale (Interpol)... |
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Haïti - Justice : Affaire Jean Dominique, J-B Aristide convoqué par la justice
18/04/2013 10:55:16 |
| Le Juge Ivickel Dabrésil à la Cour d’appel de Port-au-Prince, a invité formellement, à titre de témoin, l’ancien Président Jean-Bertrand Aristide, à se présenter au cabinet d’instruction, le mercredi 24 avril... |
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Haïti - Justice : Mission de «DynCorp International», pour le renforcement de l’État de Droit en Haïti
11/04/2013 11:08:32 |
| « DynCorp International » fournira un appui logistique à l'Académie de la Police Nationale d'Haïti (PNH) et à chaque classe de l'Académie. En outre, DI fournira cinq experts de haut niveau, parlant le français et le créole haïtien, pour conseiller... |
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Haïti - Justice : Hommage au journaliste Jean Léopold Dominique
04/04/2013 11:25:07 |
| Le Ministère de la Communication, salue l’homme et le commentateur politique haïtien qu’a été Jean Dominique, qui dans ses différentes interventions, a toujours combattu la corruption, la négligence envers les paysans et les injustices contre le peuple... |
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Haïti - Justice : Nouveau succès pour la PNH
02/04/2013 11:35:21 |
| Lundi, en conférence de presse, Lucman Délille, le Commissaire du Gouvernement, a annoncé que plusieurs opérations policière menées ce weekend, par la Police Nationale d’Haïti (PNH), avaient permis l’arrestation d’une vingtaine d’individus... |
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Haïti - Justice : Michel Forst pas confiant sur l'avenir de l’affaire Duvalier
01/04/2013 09:17:32 |
| La Communauté Internationale, les organisations de la Société Civile, le HCDH, on avait appelé au traitement judiciaire du passé de M.Duvalier et on s'est réjoui du fait [...] que le Président Duvalier se retrouverait devant la justice... |
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Haïti - Justice : 7,188 personnes en détention préventive...
31/03/2013 11:11:12 |
| Alors qu’en Haïti 7,188 (72.57%, moyenne nationale) personnes sur une population carcérale totale de 9,904, sont détenus dans les Centre pénitenciers en Haïti en attente de jugement, deux ateliers... |
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Haïti - Justice : Une loi qui inquiète...
30/03/2013 11:59:54 |
| La loi sanctionnant la fraude transnationale, déposée par le Ministère de la justice en juillet 2012, et voté par le Sénat le 28 février 2013, n'est toujours pas votée par la Chambre des députés... |
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Haïti - Justice : Affaire Brandt devant les assises, pas de sitôt...
26/03/2013 10:06:56 |
| L’affaires Brandt impliquant une vingtaine de personnes ne sera pas entendue aux prochaines assises criminelles sans jury, en raison, de l’appel des avocats des policiers inculpés, contre l’ordonnance de la Juge d’instruction Me Gabrielle P. Domingue... |
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