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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |

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Haïti - Justice : Mise en vente d’actifs de la Haitel 31/05/2013 10:21:13 |
| Suite à la mise sous séquestre, des biens de la Haïtel, en vue de protéger les intérêts de l’État, suivi d’un jugement final sur la déclaration de faillite de l’ancienne compagnie, la DGI va procéder bientôt à la mise en vente d’actifs... |
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Haïti - Formation : Séminaire pour mieux préparer les textes législatifs et réglementaires 28/05/2013 13:15:14 |
| Dans le cadre de la Réforme institutionnelle initiée par le Premier Ministre, la Primature a débuté lundi, la première journée d'un séminaire de formation, en vue de doter les cadres de la fonction publique des techniques liées aux procédures... |
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Haïti - Justice : Sabotage du système d’eau potable à l’Anse-à-Veau 27/05/2013 09:46:28 |
| Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique a appris, avec un sentiment de révolte, la nouvelle des actes de sabotage survenus sur le système d’adduction d’eau potable, fraichement inauguré, à l’Anse-à-Veau, par le Président Michel Martelly... |
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Haïti - Justice : Le cri d’alarme des détenus de Petit-Goâve a été entendu 26/05/2013 09:37:21 |
| Suite au cri d’alarme lancé le 18 mai dernier, par les détenus de Petit-Goâve sur leur condition de vie inacceptable, il a été décidé au plus haut niveau de la justice haïtienne, de commencer le transfert des prisonniers vers d’autres Centres... |
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Haïti - Justice : Vincent E. Green apporte son expertise à l’ULCC 25/05/2013 10:28:58 |
| M. Vincent E. Green, Directeur des questions relatives à l'intégrité des fournisseurs et aux investigations à la « City University of New York », était en visite la semaine dernière en Haïti... |
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Haïti - Justice : Les avocats fêtent leur Saint patron 21/05/2013 12:53:15 |
| Lundi, la Cour du Parquet de Port-au-Prince, aménagée pour la circonstance en chapelle, pour une messe chantée, célébrée par Mgr Pierre André Dumas, a accueilli diverses personnalités du monde juridique, politique et diplomatique à l'occasion... |
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Haïti - Justice : La Banque Mondiale aide Haïti en terme de législation minière 20/05/2013 11:28:34 |
| « La Banque mondiale soutient le gouvernement haïtien pour améliorer les cadres de l'exploitation minière, y compris les dispositions juridiques qui sont jugées largement insuffisantes pour les besoins actuels... |
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Haïti - Justice : Réseau de mendicité démantelé en République Dominicaine 17/05/2013 10:04:48 |
| Suite à une enquête de 9 mois, les autorités dominicaines ont démantelé un vaste réseau spécialisé dans l'exploitation d'enfants et d'adolescents haïtiens qui, chaque jour, étaient obligés de mendier dans les principales rues et avenues de la capitale... |
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Haïti - Justice : Projet de diffusion électronique de la jurisprudence haïtienne 16/05/2013 10:54:21 |
| Mercredi, Me Nicolas Plourde, bâtonnier du Québec et Me Claude Provencher, Directeur Général, sont arrivés en Haïti afin de finaliser un projet visant à soutenir et renforcer le système judiciaire haïtien... |
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Haïti - Justice : L’ULCC enquête sur la légalité des écoles inscrites au PSUGO 15/05/2013 09:42:23 |
| À ce jour, 500 écoles sur près de 7,000 enregistrées au PSUGO, à travers 8 départements, ont déjà été vérifiées par l’ULCC. Les résultats de cette première étape, révèle que 121 institutions scolaires, n’existaient souvent que de nom et que d’autres... |
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