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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Ouverture de l’année judiciaire 2026-2027 (vidéo)
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06/10/2026 10:12:55
Lundi 5 octobre 2026, Le Premier Ministre, Alix Didier Fils-Aimé, a participé, à la cérémonie de reprise des travaux judiciaires pour l’année 2026-2027, organisée à la Cour de Cassation, au Champ-de-Mars…
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Haïti - Assassinat de J. Moïse : Début du procès. du Pasteur haïtiano-américain Emmanuel Sanon
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29/09/2026 09:25:18
Lundi 28 septembre 2026 le procès du Pasteur haïtiano-américain Christian Emmanuel Sanon (67 ans) s’est ouvert devant le tribunal fédéral pour le district Sud de la Floride, présidé par la juge Jacqueline Becerra...
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Haïti - CSPJ : Certification des magistrats (listes des certifiés et non certifiés)
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24/09/2026 09:34:00
Mercredi 23 septembre 2026, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a publié, les conclusions de sa retraite consacrée à l’examen et au traitement des dossiers de certification des magistrats…
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Haïti - Assassinat de J. Moïse : Le FBI arrête à Miami l’homme d’affaires haïtien Samir Handal
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22/09/2026 09:05:54
Dimanche 20 septembre 2026 à Miami en Floride, le FBI a procédé à l’arrestation de l’homme d’affaires haïtien d’origine palestinienne Samir Handal (68 ans) dans sa zone de résidence en Floride, sur la base d’un nouvel acte d’accusation...
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Haïti - FLASH : Extraditions aux USA de Joseph Félix Badio et de 17 Colombiens incarcérés en Haïti
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21/09/2026 05:32:01
Afin de faire aboutir les procédures judiciaires relatives à l’assassinat du Président Jovenel Moïse, survenu dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021, le Gouvernement haïtien a décidé de renforcer sa coopération avec les autorités judiciaires américaines…
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Haïti - Justice : L’ONU demande une enquête sur les décès de migrants en détention aux USA et exige un arrêt des expulsions vers Haïti
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09/09/2026 09:30:08
Lundi 7 septembre 2026, lors de l’ouverture d’une session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU à Genève, Volker Türk, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, a demandé une enquête approfondie sur les 23 décès de migrants...
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Haïti - Justice : La CIDH préoccupé face à la fin du TPS pour les Haïtiens
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30/08/2026 09:29:50
La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) exprime sa préoccupation face aux risques auxquels sont exposés les ressortissants haïtiens à la suite de la fin du Statut de Protection Temporaire (TPS) aux États-Unis…
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Haïti - USA : Remise en liberté sous caution pour Dimitri Vorbe ?
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19/08/2026 10:00:09
Le juge Gayles a ordonné aux autorités de l’immigration d’organiser une audience de mise en liberté sous caution pour Vorbe avant le 24 août, ou de le libérer sous un régime de surveillance raisonnable…
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Haïti - USA : La juge fédérale Ana C. Reyes confirme la levée du blocage du TPS
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06/08/2026 09:12:07
Mercredi 5 août, dans une ordonnance la juge fédérale Ana C. Reyes a annoncé « L’ordonnance du tribunal bloquant l’entrée en vigueur de la fin de la désignation d’Haïti au TPS, dans l’attente d’une décision judiciaire, n’est plus en vigueur...
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Haïti - USA : Un ex-policier haïtiano-américain plaide coupable de trafic d’armes
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05/08/2026 09:41:02
Jean Robert Casimir, 53 ans, un ex policier haïtien citoyen américain naturalisé et résidant à Lauderhill, en Floride, a plaidé coupable mardi 4 août devant le tribunal de district américain de complot, de trafic d’armes…
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