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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - justice : Atelier sur les indicateurs de l’État de Droit
26/02/2013 12:07:22 |
| La semaine dernière au Club Indigo, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), a organisé avec l’appui de la Minustah, un atelier de 3 jours, sur les indicateurs de l’État de Droit... |
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Haïti - Duvalier : Inquiétudes d’Amnesty International
25/02/2013 09:50:47 |
| Suite au report au 28 février 2013, de l’audience de la Cours d’Appel du 21 février, Amnesty International manifeste des inquiétudes quant à la possibilité que l’ancien Président quitte le pays, après avoir récemment reçu un passeport diplomatique... |
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Haïti - Justice : Audition de J.C. Duvalier le 28 février, de gré ou de force
22/02/2013 10:23:54 |
| Convoqué jeudi matin 21 février, pour son audition devant la cour d'appel de Port-au-Prince, l’ancien Président, Jean-Claude Duvalier était absent, s’étant fait représenter une fois de plus, par ses avocats... |
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Haïti - Justice : Le CSPJ demande officiellement l’aide de l’Exécutif
22/02/2013 08:48:01 |
| Lundi 18 février, le Président Michel Martelly, a reçu une correspondance, signée de Me Anel Alexis Joseph, Président du CSPJ, l’informant de l’incapacité dudit Conseil, à trouver une issue favorable à la crise qui sévit au sein de cette Institution... |
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Haïti - Justice : Demande d’indemnisation des victimes du choléra, rejeté par l’ONU
22/02/2013 08:18:01 |
| Le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, a fait savoir aux conseillers juridiques des plaignants dans le dossier, que leur plainte introduite en 2011 contre l’ONU au nom des victimes de l’épidémie de choléra en Haïti, n’était pas recevable... |
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Haïti - Justice : Jean-Claude Duvalier ne se présentera pas
21/02/2013 10:14:34 |
| L’ancien-Président, Jean-Claude Duvalier qui devait comparaître à la cour d’appel ce jeudi matin, 21 février, ne se présentera pas... |
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Haïti - Justice : Projet de construction de deux nouvelles prisons
16/02/2013 09:02:44 |
| Le Gouvernement américain envisage de construire deux nouvelles prisons en Haïti, à Petit-Goâve et à Cabaret...
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Haïti - Justice : Me Néhémie démissionne du CSPJ
15/02/2013 09:20:55 |
| Jeudi, Me Néhémie Joseph, ex bâtonnier des Gonaïves, a mis fin au conflit opposant des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et ceux de la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH), en remettant officiellement sa démission... |
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Haïti - Justice : Un inspecteur de police incarcéré au pénitencier national
11/02/2013 11:54:09 |
| Recherché et soupçonné, dans le cadre d’une enquête concernant son implication dans des vols à main armée, détention illégale d'armes à feu et association de malfaiteurs... |
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Haïti - Justice : Rappel du Ministre de la justice sur la diffamation...
11/02/2013 09:44:45 |
| Dans une note datée du 10 février, Me. Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, se fait le devoir de rappeler à tout un chacun, que la législation pénale haïtienne punit sévèrement la diffamation, les menaces et les incitations à la violence... |
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