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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Le nouveau Commissaire du Gouvernement annonce la fin «de la récréation»...
21/08/2013 11:57:28 |
| Le nouveau Chef du Parquet a déclaré « [...] Je vais restaurer l’autorité de l’État [...] le théâtre radiophonique est terminé. Il n’est plus question de traiter les autorités de n’importe quelle façon [...] Les diffamateurs seront poursuivis... |
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Haïti - Justice : Me Francisco René, 9e Commissaire du Gouvernement...
20/08/2013 10:28:47 |
| Lundi, Jean Renel Sanon, le Ministre de la justice, a confirmé que Me Francisco René, le Chef du parquet de Port-de-Paix, remplacera au Parquet de Port-au-Prince, Me Lucmane Délille en poste depuis le 30 octobre 2012... |
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Haïti - Justice : L’OPC demande au Ministère de la Justice de se conformer à la Loi
10/08/2013 10:07:40 |
| Alors que le Ministère de la Justice a le monopole de l’application de la politique pénale du Gouvernement, l’OPC déplore son ingérence manifeste dans la publication de la circulaire du 30 avril 2013 émanant de la DAP... |
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Haïti - Affaire Clifford Brandt : La Cour d'Appel ordonne la libération de 6 policiers...
04/08/2013 12:27:52 |
| Vendredi, suite à la procédure d’Appel de 6 policiers, inculpés par la juge d'instruction Pierre Domingue Gabrielle dans le cadre d'un réseau de kidnapping dirigé par l'homme d'affaires Clifford Brandt, la Cour d’Appel de Port-au-Prince a rendu... |
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Haïti - Justice : Réformer le Notariat haïtien
31/07/2013 09:42:01 |
| Le syndicat des Notaires des Juridictions d’Haïti, en collaboration avec le CFI et le CIAT, a organisé du 24 au 28 Juillet 2013, au Club Indigo, son 2ème Congrès National autour du thème : « La réforme notariale pour un meilleur accès à la propriété... |
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Haïti - Justice : Préservation des propriétés privées, Tolérance Zéro
29/07/2013 11:54:14 |
| Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, interpellé par l’urgence de protéger les biens immobiliers, en particulier les titres de propriétés terriennes, a publié un mémorandum adressé aux Chefs de Parquet près les 18 Tribunaux... |
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Haïti - Justice : La justice viole la loi, à Petit-Goâve
28/07/2013 12:47:09 |
| Le Bâtonnier de l'ordre des avocats de Petit-Goâve, Me Patrice Cadet a dénoncé, dans un communiqué acheminé à la salle des nouvelles de Radio Préférence FM, que le Juge/Doyen Me Fritzner Duclair, le substitut du Commissaire du Gouvernement... |
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Haïti - Justice : 95% des détenus du Pénitencier National incarcérés sans jugement...
29/06/2013 10:11:04 |
| Jeudi, une délégation du CSPJ, composée de Me Max Elibert, Dilia Lemaire et Me Thiers Malette, a effectué une visite au pénitencier national en vue de s’enquérir des conditions de détention dans le plus grand centre carcéral du pays... |
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Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux autorités judiciaires de Petit-Goâve, leurs responsabilités
13/06/2013 10:52:46 |
| « C'est une journée de travail pour que les juges de Paix et les responsables des tribunaux sachent ce que le CSPJ doit appliquer dans le cadre de l'administration et de la discipline qu’il est en charge de faire respecter. Selon une veille pratique... |
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Haïti - Justice : Sévère mise en garde aux Directeurs d'écoles...
01/06/2013 11:50:44 |
| Le Ministère de l'Éducation Nationale, lance une sévère mise en garde aux directeurs d'écoles, inspecteurs et tous autres agents, contre l'utilisation des chèques des employés décédés ou en situation d'abandon... |
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