|
|
|
| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
 |
Haïti - Justice : Bilan des interceptions dominicaines en mer (2013)
02/01/2014 11:31:15 |
| L’armée de mer dominicaine a fait savoir qu'en 2013, elle avait appréhendées 2,619 personnes alors qu’elles tentaient se rendre illégalement sur le territoire de Porto-Rico dont : 1,438 haïtiens, 1,059 dominicains... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : 25 personnes libérées à Petit-Goâve
27/12/2013 10:50:04 |
| Jeudi 26 décembre le Parquet du Tribunal de Première Instance (TPI) de Petit-Goâve a procédé à la libération de 25 personnes, qui avaient été arrêtées sur la route nationale # 2 lors des mouvements de tension et de protestation... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Un Palais de Justice tout neuf à Petit-Goâve
26/12/2013 09:01:05 |
| Samedi, dans la ville de Petit-Goâve a été inauguré le Palais de Justice complètement rénové et agrandi. Cette cérémonie s’est tenue sous les auspices du Premier Ministre Laurent Lamothe et de Me. Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - AVIS : Interdiction d’utiliser les armoiries nationales d’Haïti
23/12/2013 10:25:11 |
| Dans une note, le Bureau National d'Ethnologie (BNE) rappelle que « les armoiries nationales sont le symbole de la dignité du peuple haïtien, de la souveraineté nationale et ne peuvent être utilisées que par l'État et ses membres... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Les fonds Suisse de J-C Duvalier, vont être restitués à Haïti
18/12/2013 09:57:31 |
| L'ex-Président Jean-Claude Duvalier et ses proches n'ayant pas fait de recours contre la décision du Tribunal administratif Fédéral, la voie est désormais ouverte pour la procédure de restitution à Haïti des avoirs de l’ex-Président... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Le 9ème Commissaire du Gouvernement éjecté !
28/11/2013 08:01:27 |
| Dans un communiqué du Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique et du Barreau de Port-au-Prince, daté du 27 novembre 2013, il a été convenu du départ du Commissaire du Gouvernement, Me Francisco René... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Plus de 1,000 fugitifs haïtiens réfugiés en République Dominicaine
19/11/2013 10:18:36 |
| Selon des sources policières dominicaines, plus de 1.000 fugitifs haïtiens, qui se sont évadés des prisons haïtiennes lors du séisme de janvier 2010, seraient toujours en liberté sur le territoire dominicain... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Démantèlement d’un réseau de fraude téléphonique
10/11/2013 11:02:23 |
| Jeudi, Me Alexi Oriol, juge de Paix de Carrefour, a annoncé que la cellule anti-fraude du CONATEL conjointement avec la PNH avait démantelé, mardi à Mon Repos 48, un réseau de malfaiteurs spécialisés dans le by passing... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Les avocats descendent dans la rue...
07/11/2013 13:30:12 |
| Mercredi, plus d’une centaines d’avocats en toges, ont marché dans les rues de Port-au-Prince pour réclamer la révocation de Francisco René, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince pour avoir procédé à l’arrestation... |
| Lire la suite... |
| |
|
Haïti - Justice : Série de manifestations contre le Commissaire de Gouvernement
05/11/2013 10:53:00 |
| En grève illimitée depuis le 24 octobre 2013 pour exiger la révocation de Francisco René, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, suite à l’arrestation de Me André Michel, Me Carlos Hercule, a annoncé pour mercredi, une marche pacifique... |
| Lire la suite... |
| |
|
|
|
|
