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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Affaire Brandt : Remise au Parquet des résultats de l’enquête
Haïti - Affaire Brandt : Remise au Parquet des résultats de l’enquête
21/01/2013 09:29:42
Me Gabrielle P. Domingue, le juge chargé d’instruire l’affaire Brandt, a terminé son enquête et remis au Commissaire du Gouvernement, Me Lucmane Déllile, les résultats de son travail en vue d’obtenir son avis définitif...
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Haïti - Justice : Michael Posner a souligné les progrès du Gouvernement (Discours)
Haïti - Justice : Michael Posner a souligné les progrès du Gouvernement (Discours)
19/01/2013 09:17:34
Mercredi, au terme d’une visite de trois jours en Haïti, Michael H. Posner, Secrétaire d'État adjoint pour le Bureau de la Démocratie, des droits de l'homme et du travail, a souligné dans son discours, les avancées du Gouvernement haïtien...
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Haïti - Justice : Contribution des Nations Unies à l’État de Droit (2012)
Haïti - Justice : Contribution des Nations Unies à l’État de Droit (2012)
18/01/2013 10:49:11
L’établissement de l’état de Droit en Haïti demeure un défi, en grande partie en raison d’institutions dysfonctionnelles (justice, police et prisons). Une police professionnelle et un système de justice responsable sont deux éléments essentiels...
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Haïti - Justice : L’OEA renforce l’OPC
Haïti - Justice : L’OEA renforce l’OPC
15/01/2013 11:43:42
Lundi, le Secrétariat général de l'Organisation des États Américains (OEA) a lancé à Port-au-Prince une initiative visant à renforcer la capacité du Bureau haïtien de la Protection du Citoyen (OPC) dans le domaine de la médiation...
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Haïti - Justice : Aristide ne s’est pas présenté au tribunal
Haïti - Justice : Aristide ne s’est pas présenté au tribunal
04/01/2013 11:32:06
L'ex-Président, Jean-Bertrand Aristide, accusé d'abus de confiance, d'escroquerie et de détournement de fonds, dans deux plaintes, convoqué jeudi 3 janvier à 10 heures, pour répondre aux questions de Me Lucmane Délille, ne s’est pas déplacé...
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Haïti - Justice : 44 pêcheurs haïtiens arrêtés en République Dominicaine
Haïti - Justice : 44 pêcheurs haïtiens arrêtés en République Dominicaine
02/01/2013 09:12:08
Dimanche, la Marine Nationale Dominicaine, a arrêté 44 pêcheurs braconniers d’origine haïtienne, qui pêchaient illégalement dans les eaux territoriales de la République Dominicaine, sur la côte Nord...
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Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement convoque Aristide
Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement convoque Aristide
01/01/2013 09:17:03
Me Lucmane Délile, le Commissaire du Gouvernement, a annoncé, que l’ex Président Aristide avait été convoqué au Parquet de Port-au-Prince, le 3 janvier 2013, afin d’être interrogé...
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Haïti - Justice : Nouvelle «hotline contre la corruption»
Haïti - Justice : Nouvelle «hotline contre la corruption»
23/12/2012 11:53:44
Dans le cadre de sa mission de lutte contre la corruption en Haïti, la Fondation Héritage pour Haïti (LFHH), le Chapitre Haïti de Transparency International (TI), en partenariat avec le Bureau de l'Inspecteur Général (OIG) de l'USAID...
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Haïti - Justice : Deuxième plainte contre l’ex-Président Aristide
Haïti - Justice : Deuxième plainte contre l’ex-Président Aristide
19/12/2012 10:32:56
Mardi, la CONASOVIC, a déposé une plainte au Parquet de Port-au-Prince, pour escroquerie, abus de confiance, vol et association de malfaiteurs, contre l’ancien Président Jean-Bertrand Aristide...
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Haïti - Justice : Inauguration du nouveaux siège du CSPJ
Haïti - Justice : Inauguration du nouveaux siège du CSPJ
14/12/2012 09:38:57
« L’inauguration du siège du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire prouve l’engagement du gouvernement haïtien à travailler pour l’instauration d’un système judiciaire indépendant et pour un Etat de droit, qui sont les bases de la stabilité et de la...
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