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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - USA : Un haïtien condamné à 2 ans de prison pour vol d’identité aggravé
19/04/2019 08:46:49 |
| Suite à une enquête du service américain de l’immigration, un ressortissant haïtien Alain Nezius (36 ans), présent illégalement sur le sol américain a été condamné mercredi 17 avril 2019, à 2 ans de prison fédérale pour vol d'identité aggravé...
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Haïti - FLASH : 2ème victoire de la diaspora contre Trump et l’expulsion des haïtiens !
15/04/2019 08:18:26 |
| Le juge fédéral américain William F. Kuntz, dans une décision détaillée de 145 pages a émis une injonction temporaire au niveau national empêchant le le Département américain de la sécurité intérieure de mettre fin au TPS de quelques 50,000 haïtiens... |
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Haïti - Trafic d’armes : Le Ministère public plaide l’acquittement de Godson Orélus
14/04/2019 09:06:01 |
| Me Yves Martial, le Chef du parquet de la cour d’appel des Gonaïves, a requis cette semaine dans sa plaidoirie, l’infirmation de l’ordonnance de clôture rendue par le juge Dieunel Luméran dans l’affaire de l’importante saisie d’armes à Saint-Marc... |
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Haïti - FLASH : Affaire PetroCaribe, des personnalités et entreprises sous enquêtes financières
27/03/2019 09:09:19 |
| Me Ramoncite Accime, le juge d’instruction en charge du dossier PetroCaribe, a pris un certain nombre de mesures contre des personnes et des entreprises visées dans le réquisitoire de Me Paul Éronce Vilard, le Commissaire du Gouvernement... |
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Haïti - Justice : «Human Rights Watch» réclame une enquête indépendante sur les manifestants tués
24/03/2019 09:32:24 |
| Vendredi 22 mars, l’influente ONG internationale de défense des droits humains « Human Rights Watch » a déclaré que les autorités haïtiennes devraient veiller à ce qu'une enquête rapide, approfondie et indépendante... |
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Haïti - Justice : La CSC/CA révèle que le Sénat a également géré des fonds PetroCaribe
18/03/2019 09:17:39 |
| La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a révélé cette semaine que le Sénat avait également géré des projets financés par des fonds PetroCaribe à hauteur de 50 millions et demande des explications à la Chambre haute... |
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Haïti - Justice : Détails sur l’agression à l’Hôpital Universitaire de la Paix
16/03/2019 10:28:37 |
| Le Ministère de la Santé Publique, prend acte des différentes positions qui se sont exprimées, pour dénoncer l’agression perpétrées dans l'enceinte de l'Hôpital Universitaire de la Paix. Suite à cet incident, les auteurs ayant été identifiés... |
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Haïti - RD : 69 Haïtiens arrêtés pour avoir coupé des arbres dans le Parc national de Los Haitises
14/03/2019 11:15:21 |
| 69 haïtiens ont été arrêtés par des membres du Service National de Protection de l’Environnement, pour avoir coupé des arbres dans le Parc national Los Haitises, la plus grande zone protégée dominicaine, afin de produire illégalement du charbon de bois… |
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Haïti - Justice : Le dossier PetroCaribe entre les mains du juge d’instruction
14/03/2019 09:07:25 |
| Suite à la plainte déposée au parquet de Port-au-Prince par l’État haïtien, le Commissaire du Gouvernement Me Paul Eronce Villard a annoncé mercredi, avoir rédigé et transféré son réquisitoire et le dossier PetroCaribe au cabinet d’instruction… |
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Haïti - Justice : L’ex DG de la PNH Godson Orélus remis en liberté
27/02/2019 10:38:07 |
| Après le renvoi de l’appel de l’ex-Directeur Général de la PNH Godson Orélus le 29 janvier dernier par le Chef du parquet, la Cour d’appel des Gonaïves a entendu de nouveau l’appel des avocats de Godson Orélus et a accordé une mainlevée d’écrou... |
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