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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Le nouveau bâtiment de la CSC/CA construit par une firme chinoise, est achevé
Haïti - Justice : Le nouveau bâtiment de la CSC/CA construit par une firme chinoise, est achevé
25/07/2019 09:03:08
L’imposant bâtiment devant loger la Cour Supérieure des Comptes dont les travaux ont été lancés le 1er septembre 2016, avec quelques mois de retard causés par les émeutes et autres manifestations, est prêt pour son inauguration...
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Haïti - FLASH : Arnel transféré à Port-au-Prince sous haute protection dans un hélicoptère de l’ONU
Haïti - FLASH : Arnel transféré à Port-au-Prince sous haute protection dans un hélicoptère de l’ONU
24/07/2019 08:58:58
Mardi matin, le puissant Chef de gang Arnel, arrêté lundi après-midi, à l'hôpital Bonne-Fin, à quelques kilomètres de la ville des Cayes, a été transporté sous haute protection à Port-au-Prince dans un hélicoptère de l’Organisation des Nations Unies...
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Haïti - Justice : Une haïtiano-américaine condamnée aux USA arrêtée en Haïti
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21/07/2019 10:41:12
Une haïtiano-américaine, Jeanne Germeil (55 ans), qui dirigeait une clinique de médecine familiale et de traitement de la douleur dans le comté de Miami-Dade, inculpé par la justice américaine sous 11 chefs d’accusation...
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Haïti - FLASH : Libération stupéfiante d’un Pasteur haïtien accusé de viol
Haïti - FLASH : Libération stupéfiante d’un Pasteur haïtien accusé de viol
18/07/2019 09:39:35
L'OPC a appris avec stupéfaction que le Magistrat Jean Baptiste Louis Jean a ordonné, le mardi 16 juillet 2019, la libération immédiate du Pasteur Petit accusé de viol sur une mineure de 14 ans dans la localité de Grand Vincent…
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Haïti - FLASH PetroCaribe : 7 personnalités politiques convoqués pour audition
Haïti - FLASH PetroCaribe : 7 personnalités politiques convoqués pour audition
16/07/2019 09:02:33
Suite à la publication par la CSC/CA du rapport d’audit sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, le Juge Ramoncite Accimé chargée de l’instruction, a convoqué pour audition, 7 personnalités politiques anciens ministres et Premiers Ministres...
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Haïti - FLASH : Un 4e conseiller du CSC/CA cède aux pressions
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05/07/2019 09:32:56
Des membres de l’organisation Ensemble Contre la Corruption ont rendu visite à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) afin de s'informer des conditions de travail des Conseillers et du personnel de la Cour...
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Haïti - FLASH : Conditions préalables à la tenue du procès PetroCaribe
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02/07/2019 09:57:51
Le spécialiste en droit des affaires et professeur à l’Université d’État d’Haïti, Me Ikenson Edumé originaire de Petit Goâve, a exposé les difficultés relatives à la préparation du procès PetroCaribe...
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Haïti -  USA : Un américano-haïtien condamné pour conspiration de corruption de hauts fonctionnaires haïtiens
Haïti - USA : Un américano-haïtien condamné pour conspiration de corruption de hauts fonctionnaires haïtiens
24/06/2019 08:01:23
Le 20 juin 2019, un jury fédéral à Boston a condamné un colonel à la retraite de l'armée américaine et le Président Directeur Général d'une société d'investissement pour conspiration en vue de corrompre des hauts fonctionnaires d'Haïti...
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Haïti - Justice : Formation en ligne sur l'intégrité judiciaire au bénéfice des Magistrats
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09/06/2019 09:16:23
Vendredi, la Minujusth a lancé en partenariat avec l´État Haïtien et l´Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC) un programme de formation en ligne sur l'intégrité judiciaire...
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Haïti - Justice : Les suite légales du rapport de la CSC/CA dans le flou
Haïti - Justice : Les suite légales du rapport de la CSC/CA dans le flou
06/06/2019 09:17:01
Suite à la remise au Sénat du rapport final de la CSC/CA sur la gestion des fonds PetroCaribe les demandes de mise en mouvement de l'action publique contre les personnes citées dans le rapport se multiplient...
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