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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Rapatriement d’un présumé témoin-clé dans l’affaire Jean Dominique
22/06/2014 09:45:18 |
| Samedi, Philippe Markington, un présumé témoin-clé, dans l’assassinat du journaliste militant Jean Léopold Dominique, a été rapatrié d’Argentine où il s’était réfugié, pour être auditionné par le juge d’instruction chargé de l’enquête... |
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Haïti - Justice : Ban Ki moon assigné devant un tribunal fédéral ?
21/06/2014 10:03:10 |
| Vendredi, suite à plainte déposée au tribunal fédéral à Brooklyn, les avocats au nom de plus de 1,500 victimes du choléra en Haïti, ont ont remis une citation à comparaître au Secrétaire général de l'ONU, à la fois personnellement et également en tant... |
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Haïti - Justice : Commission de vérification de la procédure d’expropriation
18/06/2014 10:38:48 |
| Le barreau de Port-au-Prince, informe qu’il a mis sur pied une Commission chargée de vérifier la régularité de la procédure utilisée dans le cadre des expropriations. Cette Commission pour le moins tardive... est présidée par Me Stanley Gaston... |
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Haïti - Justice : Le Député Bélizaire sème la terreur dans la rue !
13/06/2014 09:40:27 |
| Les agissements du Député Arnel Bélizaire, qui a manifesté mardi dernier contre le Gouvernement avec une arme de guerre et fait feu en plein jour, a provoqué une très vive réaction du Ministre de la Justice, Jean Renel Sanon... |
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Haïti - Justice : Haïti appelé à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
09/06/2014 11:28:08 |
| La République d'Haïti devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré la Coalition pour la CPI... |
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Haïti - Justice : L’État Français assigné dans l’affaire des 21 milliards payé par Haïti (1825-1946)
05/06/2014 10:04:15 |
| Suite à l’assignation par le CRAN le 10 mai 2013, de l’État Français et de la Caisse des dépôts et consignations, qui avaient obligé Haïti à s'endetter de 1825 à 1946 pour réparer les supposés préjudices, que les planteurs français, disaient... |
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Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice rappelle à l’ordre Fanmi Lavalas
04/06/2014 09:53:00 |
| Suite à des déclarations d’incitation à la violence de deux hauts responsables du directoire du parti Fanmi Lavalas, le Ministre de la Justice, appelle les leaders politiques à plus de responsabilité, tout en évoquant les risques pour le pays et... |
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Haïti - Justice : Cérémonie de graduation de la 5ème Promotion de l’École de la Magistrature
31/05/2014 11:23:12 |
| Vendredi, le Président Michel Martelly, a participé, à la cérémonie de collation de diplôme de 39 élèves-magistrats de la 5e promotion (2012-2014), dont 15 femmes (38%). Trois d’entre elles sont sorties premières lauréates après 16 mois de formation... |
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Haïti - Justice : Amaral Duclona, bras armé d’Aristide, condamné à 25 ans de prison
24/05/2014 07:36:59 |
| Vendredi, au terme d’un procès d’une semaine, le jury de la cour d’assises de Paris, a prononcé un verdict de 25 ans de prison dont 2/3 ferme contre le Chef de gang haïtien des « chimères » Amaral Duclona, alias « Berthone Jolicoeur »... |
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Haïti - Justice : Le Ministère rappelle les responsabilités des organisateurs de manifestations
22/05/2014 11:09:38 |
| Dans une note, Jean Renel Sanon, Ministre de la Justice, dans le souci de préserver la Paix et garantir la sécurité des vies et des biens, rappelle aux organisateurs de manifestations, les principales obligations qui leur sont imposée par la loi... |
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