Afin de faciliter le fonctionnement des municipalités et des Conseils d’Administration des sections communales, le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, informe les membres de ces Conseils, dont les mandats sont arrivés à échéance en 2011 et qui n’ont pas été remplacés ou les Commissions qui les ont remplacés, qu’ils doivent continuer de remplir leurs fonctions, comme des agents exécutifs intérimaires jusqu’aux prochaines élections et sont redevables, à ce titre, des mêmes formalités institutionnelles de contrôle exigées par la loi.

Les Présidents et membres des Commissions communales et Commissions de sections communales exercent, sous tutelle de la délégation départementale et du Ministère de l’Intérieur, l’ensemble des compétences et attributions reconnues par la Constitution, les décrets du 1er février 2006 sur les collectivités territoriales ainsi que les autres lois et décrets conférant des compétences particulières aux dites collectivités territoriales.

HL/ HaïtiLibre

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