Dans le Moniteur du 7 août 2024, un arrêté de l’exécutif déclare d’utilité publique certaines propriétés dans l’aire du Champ de Mars devant abriter le bâtiment affecté principalement aux services et organes du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince.

« […] Sont déclarées d’utilité publique certaines propriétés, fonds et bâtisses, situées dans l’aire du Champs de Mars […] Ces propriétés ferment l'îlot urbain borné : 1) au Nord par Ia rue Capois ; 2) à l’Ouest par la rue Saint-Cyr ; 3) à l’Est par la rue Ducoste et 4) au Sud par l’avenue Christophe » lit-on dans cet arrêté.

Les propriétaires fonciers et les détenteurs de bail dans l’aire susmentionnée, dans un délai de 15 jours, à compter de la date de publication du présent Arrêté, déposeront, pour les suites de droit, au local de la Direction Générale des Impôts, à Port-au-Prince, leurs titres de propriété et tous documents justifiant leur droit d’occupation.

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TB/ HaïtiLibre

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