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Haïti - AVIS : Magistrats debout, grève interdite
01/08/2024 10:33:33

Me Carlos Hercule, le Ministre de la justice demande aux différents corps et institutions œuvrant dans le secteur judiciaire d'apporter leur contribution à la lutte contre le banditisme et la grande criminalité, conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté instaurant l'état d'urgence sécuritaire sur certaines communes et localités des départements de l'Ouest et de I'Artibonite, référencé au Moniteur du 17 juillet 2024 https://www.haitilibre.com/article-42832-haiti-securite-communes-et-localites-concernees-par-l-etat-d-urgence-liste.html

Vu les impératifs de l'état d'urgence sécuritaire et se référant aux prescrits de l'article 55 de la loi du 20 novembre 2007 portant statut de la magistrature qui dispose : « Les Juges et Officiers du Ministère Public peuvent s'organiser pour faire connaitre leurs revendications, sans que leurs manifestations ne portent atteinte à la continuité du service public de la justice. Toute action concertée visant à entraver le cours de la justice ou ayant pour effet de restreindre les droits et libertés des citoyens leur est interdite », le Ministère de la justice et de la sécurité publique enjoint aux Commissaires du Gouvernement et aux Substituts Commissaires des différentes juridictions de la République de mettre un terme à leur mouvement de grève.

Ceci tient lieu d’avertissement.

Carlos Hercule
Ministre de la Justice »

Rappelons que dans son dernier rapport publié fin juillet https://www.haitilibre.com/article-42890-haiti-flashune-victime-toutes-les-72-minutes-en-haiti.html , le Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH) souligne que la paralysie du système judiciaire s'est en outre poursuivie en raison de la violence et des grèves répétitives des magistrats et personnels judiciaires. Depuis le début de l'année judiciaire, (octobre 2023), les cours et tribunaux ont été fonctionnels pendant à peine 10 jours.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-42840-haitiflash-un-etat-d-urgence-aux-pouvoirs-tres-etendus-liste.html
https://www.haitilibre.com/article-42832-haiti-securite-communes-et-localites-concernees-par-l-etat-d-urgence-liste.html

HL/ HaïtiLibre