Haïti - AVIS : Prorogation du délai de paiement de l’impôt foncier à Port-au-Prince
L’Administration Communale de Port-au-Prince informe que le délai pour s’acquitter de la Contribution Foncière des Propriétés Bâties (CFPB) étant arrivée à terme depuis le 31 mars 2018 pour les propriétaires de maisons construites dans la commune, en accord avec la Direction Générale des Impôts (DGI), le délai a été prorogé jusqu’au 30 avril 2018.
La Mairie rappelle que l’impôt locatif est une redevance communale réelle, basée sur la valeur locative de tout immeuble en fonction de l’article 1 du décret du 5 avril 1979.
L’Administration Communale remercie tous les concernés et les invite à se présenter dans le délai, à l’annexe de la Mairie, située au #10 de la Rue Jean Baptiste (Canapé Vert), pour les suites administratives, afin d’éviter de subir les sanctions prévues par le décret du 5 avril 1979 portant sur la CFPB en cas de retard de paiement.
