Haïti - Justice : Début du processus de certification des magistrats
29/09/2014 13:54:00
Une première liste de noms de juges devant être certifiés a été transmise à la Commission de certification par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ). Cette Commission composée de représentants du CSPJ et du Ministère de la Justice, se penchera sur des juges dont le mandat arrive à terme, des jeunes juges sortant de l’École de la Magistrature et des magistrats visés par une plainte. En tout, une centaine de juges pour commencer vont être évalués, sur les quelques 900 magistrats œuvrant dans le système judiciaire (Tribunaux de Paix et de première instance, Cour d’appel et Cour de cassation). Vérification des compétences, intégrité morale, cursus, patrimoine font parti entre autres du processus de certification indispensable au renouvellement ou à la nomination de nouveaux magistrats. Les plaintes visant des magistrats, seront évaluées par un tribunal disciplinaire et traitées conformément à la loi. Un juge même certifié, s’il est reconnu coupable, devra subir la peine prévue par la loi. Notez que le Juge Lamarre Bélizaire, en charge de l’instruction du dossier J-B Aristide, figure sur cette première liste de certification et fait l’objet d’une plainte relative à un dossier datant de 2010, dans l’affaire de l’assassinat de Frantzi Duverseau. Soulignons que le Juge Bélizaire très controversé, pour les mandat d’amener et d’assignation à résidence de l’ancien Président Aristide, dénoncés par plusieurs juristes comme des actes illégaux ou conforme par d’autres, n’a jusqu’à présent fait l’objet d’aucune plainte formelle à ce sujet au CSPJ... SL/ HaïtiLibre
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