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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - AVIS : Octroi de bourses du Bureau Haïtien Droit d'Auteur
24/02/2016 08:29:11 |
| Le Bureau Haïtien Droit d'Auteur (BHDA) annonce que pour la 4ème année consécutive il octroi des bourses de 100,000 Gourdes à des étudiants en Droit, qui rédigent leur mémoire sur le droit d'auteur... |
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Haïti - Justice : Coopération avec l’École Nationale de la Magistrature de Bordeaux
22/02/2016 10:22:08 |
| Depuis l’adoption de la constitution haïtienne en 1987, la justice haïtienne a entrepris des réformes de fond. Dans ce cadre, un programme de formation des magistrats haïtiens, organisé en collaboration avec l’Ambassade de France en Haïti... |
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Haïti - Justice : Mission de suivi de Gustavo Gallón
21/02/2016 08:24:27 |
| Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, sera au pays du lundi 22 février au mardi 1er mars, afin de vérifier la situation des droits humains et entre autres des difficultés qui ont entouré la réalisation... |
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Haïti - FLASH : Procès de Clifford Brandt, reporté pour la 3ème fois
17/02/2016 08:18:19 |
| Après un premier renvoi à quinzaine le 28 janvier dernier du procès de Clifford Brandt et de ses présumés complices, suivi d’un second report de 24 heures lundi 15 février, le juge en charge du dossier Jean Wilner Morin a annoncé mardi 16 février...
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Haïti - Justice : Le pays en 137ème position pour l'accès des enfants à la justice
15/02/2016 10:09:15 |
| Dans son dernier rapport rendu public ce lundi 15 février, Child Rights International Network, classe Haïti à la 137ème place mondiale sur 197, sur la capacité des enfants à se servir des tribunaux pour défendre leurs droits... |
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Haïti - France : La justice française acquitte Amaral Duclona
13/02/2016 08:50:11 |
| Vendredi 12 février 2016, dans le cadre du procès en Appel d’Amaral Duclona, alias « Berthone Jolicoeur » la cour d'assises de Créteil (Val-de-Marne, France) a prononcé l’acquittement de Duclona, ne suivant pas le réquisitoire de l’avocate générale... |
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Haïti - FLASH : La FBH souligne les dangers de l’appel à candidature
12/02/2016 10:32:29 |
| La Fédération des barreaux d'Haïti attire l'attention sur les dangers de l'appel à candidature de la Commission bicamérale Spéciale du Parlement pour le poste de Président provisoire de la République en ce qu'il comporte au moins 5 violations... |
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Haïti - France : 25 ans requis en appel contre Amaral Duclona
12/02/2016 08:43:30 |
| Jeudi, dans le cadre du procès en Appel d’Amaral Duclona, alias « Berthone Jolicoeur », ex chef d'un des gangs de « chimères » qui a débuté lundi à Créteil en France, l’avocate générale a requis une peine de 25 ans de prison contre l’accusé... |
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Haïti - FLASH : Un ex Chef de gang haïtien rejugé en France
08/02/2016 10:37:31 |
| Le procès en Appel d’Amaral Duclona, alias « Berthone Jolicoeur », ex chef d'un des gangs de « chimères » a débute ce lundi à Créteil en France... |
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Haïti - Justice : Prestation de serment de deux nouveaux juges du CSPJ
04/02/2016 10:02:27 |
| Mercredi à la Cour de Cassation, le Président Michel Martelly a assisté à la cérémonie officielle de prestation de serment de deux nouveaux juges du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire... |
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