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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Plaintes : Dépossessions et appropriations illégales de biens privés et du domaine de l'État.
Haïti - Plaintes : Dépossessions et appropriations illégales de biens privés et du domaine de l'État.
13/08/2022 10:24:16
Le Ministère de l'Intérieur et des Collectivités Territoriales informe avoir reçu de multiples dénonciations venues d'Institutions publiques et de particuliers, relatives à des dépossessions illégales de biens privés et du domaine privé de l’État…
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Haïti - FLASH Assassinat du Président : Samir Handal libéré par la Turquie rentre aux États-Unis
Haïti - FLASH Assassinat du Président : Samir Handal libéré par la Turquie rentre aux États-Unis
08/08/2022 10:04:51
Après 9 mois de saga judiciaire dans le cadre de l’assassinat du Président Moïse, la Turquie a libéré l’homme d’affaires Samir Handal et l’a autorisé à quitter le territoire. Une décision qui intervient après le refus d’extradition vers Haïti…
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Haïti - Trafic d’armes : Le Père Frantz Cole invité pour audition à la DCPJ
Haïti - Trafic d’armes : Le Père Frantz Cole invité pour audition à la DCPJ
04/08/2022 09:10:13
Jeudi dans le cadre de l’enquête sur la saisie d’armes et de munitions dissimulés dans un container sous la couverture de la franchise détenue par l’Église Épiscopale d’Haïti, la DCPJ a invité pour audition le Père Frantz Cole...
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Haïti - Trafic d’armes : Me Robinson Pierre-Louis au pénitencier national
Haïti - Trafic d’armes : Me Robinson Pierre-Louis au pénitencier national
27/07/2022 09:53:01
L’audience en Habeas corpus pour la libération Me Robinson Pierre-Louis dans l’affaire de la libération de deux trafiquants d’armes a eu lieu par devant le juge Bernard Saint Vil qui a rendu son ordonnance ...
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Haïti - Trafic d'armes : Ordre de dépôt à l’encontre de Me Robinson Pierre Louis
Haïti - Trafic d'armes : Ordre de dépôt à l’encontre de Me Robinson Pierre Louis
26/07/2022 11:14:36
Lundi 25 juillet 2022, dans l’affaire des deux trafiquants d’armes de munitions libérés 5 jours après leurs arrestations, le dossier du Secrétaire Général de la Fédération des Barreaux d’Haïti, Me Robinson Pierre-Louis a été auditionné au Parquet...
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Haïti - FLASH : Arrestation du Secrétaire Général de la Fédération des Barreaux d’Haïti
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24/07/2022 08:26:47
La Direction Centrale de la Police Judiciaire continue d’approfondir l’enquête concernant la saisie de la cargaison d’armes et de 120,000 munitions au warf de Port-de-Paix le vendredi 1er juillet 2022...
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Haïti - FLASH : Le Ministre force 10 stations-services à réouvrir et en ferme 2 autres
Haïti - FLASH : Le Ministre force 10 stations-services à réouvrir et en ferme 2 autres
19/07/2022 09:32:05
Lundi, Ricardin Saint-Jean, le Ministre du Commerce et de l’Industrie à la tête d’une délégation d’inspecteurs accompagné d’un juge de Paix et du Commissaire du Gouvernement a effectué une tournée d’inspection de stations-services à Pétion-ville et...
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Haïti - FLASH : Maxony Germinal, membre du gang «400 mawozo» extradé aux USA
Haïti - FLASH : Maxony Germinal, membre du gang «400 mawozo» extradé aux USA
18/07/2022 07:15:09
Samedi 16 juillet 2022, dans le cadre d’une procédure d’entraide judiciaire avec Haïti, Maxony Germinal membre du gang « 400 mawozo » a été extradé vers les États Unis...
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Haïti - FLASH : Trafic d’armes, le Ministre la justice révoque le Commissaire du Gouvernement de Port-de-Paix
Haïti - FLASH : Trafic d’armes, le Ministre la justice révoque le Commissaire du Gouvernement de Port-de-Paix
10/07/2022 08:39:05
Vendredi 8 juillet, le Ministre de la Justice a révoqué pour fautes administratives graves, Me Michelet Virgile, Commissaire du Gouvernement de Port-de-Paix pour avoir ordonné dans une affaires de trafic d’armes la libération…
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Haïti - FLASH : Saisie de 120,000 munitions, Me Michelet Virgile libère les présumés trafiquants
Haïti - FLASH : Saisie de 120,000 munitions, Me Michelet Virgile libère les présumés trafiquants
09/07/2022 10:39:40
Me Michelet Virgile Commissaire du Gouvernement de Port-au-Paix, a ordonné la libération de Jonas Georges et Fritz Jean Relus qu’il avait arrêté 5 jours plus tôt sous le Chef d’accusation de complicité de trafic illicite d’armes à feu...
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