Toutefois, le dépôt des recommandations de la Commission promis ce vendredi est reporté a lundi selon le Sénateur Pierre Francky Exius, qui a expliqué ce retard par des anomalies dans le texte « qui nécessitent des travaux en profondeur » ajoutant que « Tout article qui n’est pas conforme à la Constitution sera amendé... »
Membres de la Commission sénatoriale :
Les sénateurs : Andris Riché, Anick François Joseph, François Lucas St-Vil, Jean-Baptiste Bien-Aimé, Jean Willy Jean-Baptiste, Pierre Francky Exius et Wenceslas Lambert.