Dans le cadre de la modernisation du processus d'enregistrement des sociétés anonymes, Wilson Laleau, le Ministre du Commerce et de l'Industrie, a procédé cette semaine, à la présentation du Guichet Unique Electronique (GUE) au Parc Industriel Métropolitain (SONAPI), aux représentants des Chambres de Commerce et aux opérateurs du secteur privé.

Le Ministre Laleau a déclaré « le public va enfin pouvoir utiliser ce nouveau service moderne, en dépit des difficultés rencontrées dans l'informatisation de l'ensemble du processus, les délais nécessaires pour créer une entreprise en Haïti sont réduit à leur plus simple expression [...] l'idée c’était de réduire les délais, en les faisant passer de 105 jours à 10 jours. On a travaillé pour réaliser l'objectif, mais bon, il y a eu quelques difficultés pour nous permettre d'informatiser l'ensemble du processus, mais au aujourd'hui, on est capable de réduire les délais, comme on l'avait programmé, et dans cette perceptive, on peut dire que le projet est bien avancé et on avait souhaité le présenter aux différentes parties prenantes qui auront à l'utiliser. Aujourd'hui c'est les Chambres de Commerce et les opérateurs du secteur privé, que nous avons invité pour leur présenter l'outil. Jeudi [22 novembre], on va présenter le même projet aux notaires et aux avocates et après, nous allons faire l'ouverture officielle et le public va pouvoir utiliser ce service. Naturellement il faut ajouter que l'objectif c'est de permettre à quelqu'un de partout à travers la planète là où il se trouve, de pouvoir incorporer sa société anonyme [...] »

3 étapes sont requises : Accès en ligne au registre électronique du commerce pour vérifier la disponibilité du nom de la société. Création automatique de tous les documents légaux requis [statuts, acte constitutif, certificat d’actions...]. Acquitter les frais liés à l’enregistrement de la société ainsi que le paiement à la BNC, des 25% [minimum légal] du capital social.

M. Stéphane Bruno, membres du Comité du projet, a présenter les détails techniques relatifs à l'utilisation du Guichet Unique Électronique « L'objectif final de ce projet, c'est de réduire le temps à 10 jours, pour créer une Société Anonyme [...] Avec cette étape intermédiaire, on a déjà réduit d'un certain nombres de jour, par exemple la recherche dans les archives du commerce prennent que quelques secondes, au lieu de quelque semaines, mais à l'aboutissement du projet c'est l’informatisation de tout l'ensemble du processus ainsi, l'entrepreneur pourra suivre l'évolution de son dossier jusqu'à la publication dans Le Moniteur, donc c'est une étape intermédiaire, qui donne un avant goût, de ce que sera le service quand l'ensemble du processus d'informatisation sera terminé...»

La création du GUE, s'inscrit dans le cadre de la politique de l'administration Martelly-Lamothe qui vise à moderniser les services offerts par l'État haïtien à ses citoyens et ceux de l'étranger. Cet outil informatique réuni tous les acteurs intervenants dans le processus d'enregistrement d'une Société Anonyme en Haïti. Grâce à ce nouveau service moderne, n'importe quel investisseur, quel que soit l'endroit où il est dans le monde, en quelques secondes, peut avoir accès aux informations disponibles et vérifier sur le site du ministère, si le nom qu'il a choisi pour sa société est disponible.

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HL/ HaïtiLibre

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