Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel





iciHaïti - Distinction : «Corventina» reçoit la médaille d’honneur du Sénat Français

iciHaïti - Mondiale 2026 : Distribution massive de TV grand format entre autres…

iciHaïti - Chicago : Accueille les célébrations du mois du Patrimoine Haïtien

iciHaïti - Coupe du Monde 2026 : La Ministre du Tourisme mobilise la diaspora

iciHaïti - Sécurité : La PNH garantit un accompagnement total aux familles des policiers tués dans l’Artibonite


+ de nouvelles


Haïti - Loisirs : Le Saviez-vous ? #30

Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Prépa féminine Brésil 2027 : «J-1», Nouvelle-Zélande vs Haïti (Match amical)

Haïti - FLASH : Conflit ouvert entre le CEP et l’Exécutif

Haïti - Économie Inauguration de la nouvelle liaison aérienne reliant Newark (New Jersey) à Cap-Haïtien


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires
06/07/2012 11:42:03

Haïti - Justice : Le CSPJ met fin aux nominations arbitraires

Mercredi, lors de sa première réunion de travail, au lendemain de son installation, le Conseil Supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a demandé, conformément à la loi qui régit le CSPJ, à tous les tribunaux et Cours d'Appel du pays, de ne plus procéder à aucune prestations de serment de Magistrats, rappelant que dorénavant ces Magistrats devront être certifié avant de prêter serment et assumer leurs tâches et responsabilités.

Cette première mesure est un premier changement important dans les pratiques courantes, qui jusqu’à présent, permettaient de nommer des Magistrats, des Juges de Paix sans qu'ils soient certifiés et sans tenir compte des critères prévus dans la loi organique du CSPJ. Par exemple, pour devenir juge de Paix, une personne doit avoir [entre autres] 8 années d’expériences, être licencié en Droit ou être professeur de Droit...

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-6049-haiti-justice-une-prestation-de-serment-historique.html

S/ HaïtiLibre



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


zyan
Posté le 07/07/2012 09:53:01
je partage tes idées @Bay
bay
Posté le 06/07/2012 19:02:46
Je trouve cette loi extraordinaire. Mais faudrait il aussi que le CSPJ révoque tous les Juges de Paix qui ont en leur possession seulement 1 certificat de 1er ou 2ieme année d'une école de droit pour justifier leur poste. Cela se faisait surtout avec Lavalas-Inite. Il faut que le CSPJ aille aussi vérifier les CV et les diplômes de tous les Juges de Paix et procéder à la révocation immédiate des pseudo étudiants-juges. Ce sont eux généralement qui sont les plus corrompus!
meme
Posté le 06/07/2012 16:13:34
Très bien bon travail !
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
Haitilibre.com -n