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Haïti - Justice : Création de 3 Commissions pour l’installation prochaine des membres du CSPJ
01/04/2012 10:06:38

Suite à certification des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans le cadre du processus d’installation prochaine des membres du CSPJ et en vue de garantir la mise en opération de cette entité, le Ministère de la Justice et la Cour de cassation, annoncent qu’il a été créé 3 Commissions techniques qui vont travailler sur les modalités de transferts de compétences, le budget et le siège, relatif au CSPJ. Une entité qui aura la charge importante de l'administration, du contrôle, de la discipline et de la délibération du pouvoir judiciaire.

Ces Commissions sont composées de différents acteurs impliqués dans le processus : Cour de Cassation, Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, Office de Protection du Citoyen, Magistrats, Communauté Internationale, Commission Présidentielle de la réforme judiciaire.

Commission sur les modalités de transfert de compétences :
La Commission relative au transfert de compétences est composée : d'un représentant du Ministère de la Justice, d'un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, d'un représentant de la Commission Présidentielle dénommée Groupe de Travail sur la réforme de la justice, d'un représentant de l'Office de Protection du Citoyen, d'un représentant des Magistrats et d'un représentant de la Communauté Internationale qui participera à titre d'observateur.

Commission Budget :
La Commission relative au budget est composée d'un représentant du Ministère de la justice, d'un représentant du Ministère de l'Économie et des Finances, d'un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, d'un représentant de l'Office de Protection du Citoyen et d'un représentant des Magistrats.

Commission relative au siège du CSPJ :
La Commission relative au siège est composée d'un représentant du Ministère de la justice, d'un représentant du Ministère de l'Économie et des Finances et d'un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

Le Ministère précise que ces 3 Commissions on un délai de 2 semaines à 2 mois pour soumettre leur rapport au Ministre de la Justice et au Président de la Cour de Cassation pour les suites utiles.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-5289-haiti-justice-fin-du-processus-de-certification-des-membres-du-cspj.html

HL/ HaïtiLibre