Richard Maurasse, le Secrétaire d’État à la Défense Nationale, accompagné des membres du cabinet du Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales [Me Thierry Mayard-Paul], a rencontré, mercredi 7 février 2012, M. Michel Forst, expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en Haïti.

Au cours de cette rencontre, plusieurs points ont été à l’ordre du jour, dont la mise en œuvre du Pacte International relatif aux Droits Économiques, Sociaux et Culturels (PIDESC), ratifié par le parlement haïtien, le 31 janvier dernier et, le problème des détenus rapatriés en Haïti.

Concernant la mise en œuvre du PIDESC, le Secrétaire d’État a fait savoir que le ministère comptait organiser des séminaires sur les droits socio-économiques et culturels. Les représentants du Ministre et Michel Forst se sont entendus sur la nécessité de faire l’inventaire des lois conformément aux exigences du PIDESC [Article 276.2] afin de permettre la révision, l'adaptation et une mise en contexte de ces lois. Une série d’ateliers, dans les différents départements et communes du pays seront également organisés afin de permettre d’échanger avec les différents groupes de la société civile, les élus locaux et les parlementaires.

Le problème du rapatriement des haïtiens condamnés pour crimes violents, qui ont déjà purgé leur peine aux États Unis, a été également abordé au cours de cette rencontre. Conscient que le pays ne dispose pas de moyens financiers et logistiques pour faire face à un tel problème, les représentants du Ministre de l’Intérieur entendent créer un Centre d'observation, dont la mission sera l’évaluation du dossier du condamné et de son comportement durant les six premiers mois de son arrivée dans le pays. Le résultat déterminera si la personne sera incarcérée ou non. L’équipe du ministère a dit attendre les recommandations de ce rapport, qui serviront de base pour aider à une meilleure évaluation de la situation, et permettront de comprendre et décider quelle politique adopter.

Article 276.2 : « Les Traités ou Accords Internationaux, une fois sanctionnés et ratifiés dans les formes prévues par la Constitution, font partie de la Législation du Pays et abrogent toutes les Lois qui leur sont contraires. »

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S/ HaïtiLibre

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