Le Canada est préoccupé par le fait que certaines personnes qui font actuellement l’objet de sanctions internationales pour avoir contribué à la violence, à la corruption, aux violations des droits de la personne ou à la déstabilisation d’Haïti cherchent à se porter candidates aux prochaines élections. « Il est essentiel de maintenir les normes les plus élevées en matière d’intégrité et de transparence afin de préserver la confiance du public […] De telles candidatures risquent de miner la confiance du public dans le processus électoral et de compromettre l’objectif de rétablir une gouvernance légitime, responsable et démocratique ».

Le Canada réaffirme la légitimité des sanctions internationales visant les personnes impliquées dans des activités telles que la complicité avec des réseaux criminels et des gangs armés, la corruption, les trafics illicites, le blanchiment d’argent, les violations des droits de la personne ou d’autres actes compromettant la Paix, la sécurité et la stabilité institutionnelle d’Haïti. Il souligne également l’importance d’en assurer l’application continue.

Il rappelle que l’exercice d’une charge élective comporte des responsabilités exceptionnelles, notamment la gestion des ressources publiques et les interactions avec les systèmes financiers et réglementaires nationaux et internationaux. Ces responsabilités exigent non seulement la confiance du peuple haïtien, mais aussi la capacité d’exercer des fonctions officielles sans entrave.

Le Canada appelle les autorités haïtiennes, y compris le Conseil Électoral Provisoire (CEP), à veiller à ce que le processus électoral se déroule dans le strict respect des lois et règlements applicables. Il encourage également l’ensemble des acteurs politiques à démontrer leur attachement aux principes démocratiques, à exercer un leadership responsable et à agir dans l’intérêt supérieur de la Nation.

Le Canada est solidaire du peuple haïtien dans l’exercice de son droit fondamental de vote. Il lui appartient de déterminer l’avenir d’Haïti et de choisir des dirigeants qui servent l’intérêt public avec dignité et intégrité.

Différences entre légitimité et légalité

Les sanctions internationales (gels des avoirs, interdictions de voyager etc..) ne sont pas des condamnations judiciaires issues d’un tribunal pénal, mais des décisions administratives d’États souverains. La légitimité n’est pas toujours légale mais l’inverse est également vrai.

La légitimité repose sur un principe supérieur de justice, d’équité, de morale ou d’adhésion sociale (ce qui est perçu comme « Juste » par la population. La légitimité est une notion plus subjective que la légalité, car elle repose sur la perception et l’acceptation des règles et de l’autorité par les citoyens. Elle est essentielle pour la stabilité du système politique puisqu’elle va au-delà du simple respect des lois.

La légalité correspond à ce qui est conforme au droit positif, c’est-à-dire aux lois écrites et aux règles en vigueur dans un État à un moment donné.

HL/ HaïtiLibre

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