Mémorandum sur la décision du Président Joe Biden concernant les principaux pays de transit de drogues ou les principaux pays producteurs de drogues illicites pour l'exercice 2025 :

« En vertu des pouvoirs qui me sont conférés en tant que président par la Constitution et les lois des États-Unis, notamment l’article 706(1) de la loi sur l’autorisation des relations étrangères, exercice 2003 (loi publique 107-228) (FRAA), j’identifie par la présente les pays suivants comme principaux pays de transit de drogue ou principaux pays producteurs de drogues illicites (y compris les pays qui sont une source directe importante de précurseurs chimiques utilisés dans la production de certaines drogues et substances affectant considérablement les États-Unis) : Afghanistan, Bahamas, Belize, Bolivie, Birmanie, République Populaire de Chine (RPC), Colombie, Costa Rica, République Dominicaine, Équateur, El Salvador, Guatemala, Haïti, Honduras, Inde, Jamaïque, Laos, Mexique, Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou et Venezuela.

La présence d’un pays sur la liste ci-dessus ne reflète pas nécessairement les efforts de son gouvernement en matière de lutte contre la drogue ou son niveau de coopération avec les États-Unis. La liste ne constitue ni une sanction ni une pénalité. Conformément à la définition légale d'un pays de transit majeur ou d'un pays producteur majeur de drogues illicites énoncée aux articles 481(e)(2) et 481(e)(5) de la loi sur l'assistance étrangère de 1961, telle que modifiée (loi publique 87-195) (FAA), la raison pour laquelle les pays sont placés sur la liste est la combinaison de facteurs géographiques, commerciaux et économiques qui permettent le transit ou la production de drogues ou de précurseurs chimiques, même si un gouvernement a mis en œuvre des mesures rigoureuses et diligentes de contrôle des stupéfiants et d'application de la loi. La loi James M. Inhofe sur l'autorisation de la défense nationale pour l'exercice 2023 (loi publique 117-263) a modifié la définition des principaux pays sources de drogues pour inclure les pays sources de précurseurs chimiques utilisés pour produire des drogues illicites affectant considérablement les États-Unis.

Conformément à l’article 706(2)(A) de la FRAA, je désigne par la présente la Bolivie, la Birmanie et le Venezuela comme ayant manifestement manqué au cours des 12 derniers mois à leurs obligations en vertu des accords internationaux de lutte contre les stupéfiants et à prendre les mesures requises par l’article 489(a)(1) de la FAA. Cette détermination comprend les justifications des désignations de la Bolivie, de la Birmanie et du Venezuela, comme l’exige l’article 706(2)(B) de la FRAA. J’ai également déterminé, conformément aux dispositions de l’article 706(3)(A) de la FRAA, que les programmes américains qui soutiennent la Bolivie, la Birmanie et le Venezuela sont essentiels aux intérêts nationaux des États-Unis.

HL/ HaïtiLibre

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