Lundi 13 mai 2024, L’Organisation des États américains (OEA) a accueilli une délégation de la Commission européenne pour la démocratie par le Droit (Commission de Venise) à Washington DC, à l'invitation du Secrétaire Général de l'OEA, Luis Almagro, afin que la Commission « analyse le cadre législatif des élections en Haïti, ainsi que les recommandations pertinentes des précédentes missions d'observation électorale de l'OEA, et aide à identifier des solutions législatives qui pourraient servir de base à la conduite du prochain scrutin ainsi que des futurs processus électoraux en Haïti. ».

La délégation a été reçue par le Secrétaire général adjoint de l'OEA, Nestor Mendez, avant d'entamer des réunions avec des parties prenantes, y compris des représentants permanents auprès de l'OEA, des fonctionnaires haïtiens actuels et anciens, y compris d'anciens responsables électoraux, des membres de la société civile haïtienne, des experts haïtiens et non haïtiens, et des hauts fonctionnaires de l'organisation.

La délégation, qui sera à Washington DC du 13 au 15 mai 2024, comprend Michael Frendo (Malte), Mme Janine Otálora Malassis (Mexique), François Seners (France), Mme Simona Granata-Menghini, Directrice, Secrétaire de la Commission de Venisenet M. Pierre Garrone, Chef de division : Élections et partis politiques. Eirik Holmøyvik (Norvège), également membre de la délégation, suit les discussions en visioconférence.

Conformément à la politique de la Commission et à l'engagement du Secrétaire général de l'OEA, le travail de la Commission de Venise, et toutes les propositions élaborées pour Haïti, se feront en étroite collaboration avec l'État haïtien et partiront du principe que toutes les solutions à la crise actuelle doivent être menées par les Haïtiens et approuvées par eux.

En savoir plus sur la Commission de Venise :

La Commission de Venise est l'organe consultatif du Conseil de l'Europe pour les questions constitutionnelles. Elle fournit des conseils juridiques à ses États membres et en particulier, aide les États qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes européennes et internationales dans les domaines de la démocratie, des Droits de l'homme et de la prééminence du Droit. Elle contribue également à la diffusion et à la consolidation d'un patrimoine constitutionnel commun, jouant un rôle unique dans la gestion des conflits, et fournit une « aide constitutionnelle d'urgence » aux États en transition.

HL/ HaïtiLibre

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