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Haïti - Économie : L’ADIH propose au Gouvernement une révision du barème de l'impôt sur le revenu
13/12/2023 08:40:55

Rappelons que le barême de l’Impôt sur le Revenu Individuel (IRI) en Haïti a été établi le 29 septembre 2005, sur la base du salaire minimum, fixé le 1er avril 2003 qui était était à l’époque de 70.00 Gourdes par jour pour les « établissements Industriels, commerciaux ou agricoles », soit 25,200.00 Gdes par année pour un employé travaillant 6 jours par semaine.

Le Gouvernement haïtien a essayé d'ajuster ce barème dans le projet de loi de finances 2018-2019, mais ce dernier n'a pas été adopté. Le barème de 2005 reste donc celui en vigueur :

Moins de 60,000 Gdes l’an : 0% (2.4 fois le salaire minimum de l’époque)
Entre 60,000 et 240,000 Gdes :10% (2.4 à 9.5 fois le salaire minimum
Entre 240,000 et 480,000 Gdes : 15% (9.5 à 19.0 fols le salaire minimum)
Entre 480,000 et 1,000,000 Gdes : 25% (19.0 à 40.0 fois le salaire minimum)
A partir de 1 million de Gdes : 30% (40.0 fois le salaire minimum)

Avec la classification des différents Secteurs, il y a plusieurs salaires minimums. À titre d’exemple, des employés des industries d'exportation, Secteur F. Dont le salaire minimum a été fixé à 685.00 Gdes par jour (246,600 par année), perdent 11% de leur salaire par année en taxes.

L'Association des Industries d'Haïti (ADIH) souhaite proposer un nouveau Barème pour l'IRI basé sur le salaire minimum établi et non sur un montant en Gourdes. De cette manière, le barème de l'IRI sera automatiquement ajusté au fur et à mesure de l'ajustement du salaire minimum.

Proposition basée sur le salaire minimum du Secteur F :
Moins de 2,0 fois le salaire minimum (secteur F) 0%
Entre 2,0 et 4,0 fois le salaire minimum : 10%
Entre 4,0 et 8,0 fois le salaire minimum : 15%
Entre 8,0 et 16,0 fois le salaire minimum : 25%
A partir de 16,0 fois le salaire minimum : 30%

L'ADIH propose également que la Caisse Assistance Sociale (CAS), la Contribution Fiscale pour la Gestion des Collectivités Territorales (CFGDCT) et le Fonds d’Urgence (FDU), soient appliqués uniquement sur les revenus supérieurs à 2,0 fois le salaire minimum

Lors de discussions avec le Ministère de !'Économie et des Finances a indiqué qu’il ne voulait pas perdre les revenus provenant de cette source]. Nous avons suggéré des séances de travail avec les techniciens du Ministère afin d'essayer de trouver une solution qui fonctionne à la fois pour nos employés et pour le Ministère. Cette solution pourrait même inclure une tranche d'imposition plus élevée que les 30 % explique l’ADIH qui conclus en rappelant « Prélever des impôts élevés aux travailleurs à faible revenu entrave la formalisation des travailleurs informels. »

HL/ HaïtiLibre