Haïti - FLASH : Le Congrès américain vote une loi sur la transparence de la collusion criminelle en Haïti
Mardi 25 juillet 2023, le Congrès américain a adopté à l’unanimité le projet de loi intitulé « HR 1684/Haïti Criminal Collusion Act », un texte qui exige la transparence sur les sanctions des USA contre les gangs et des membres du secteur privé haïtien.
Ce projet de loi oblige le Département d'État à fournir un rapport annuel au Congrès sur les liens entre les gangs criminels et les élites politiques et économiques en Haïti.
Le projet de loi oblige également le Président à imposer des sanctions de blocage de visa et de propriété à certaines personnes identifiées dans le rapport, le cas échéant en vertu de lois américaines spécifiques.
Le rapport doit entre autres :
Identifier les gangs criminels importants en Haïti,
Énumérer les élites politiques et économiques haïtiennes qui ont des liens avec les gangs criminels,
Évaluer comment la collusion entre les élites politiques et économiques haïtiennes et les gangs criminels menace la le peuple haïtien et les intérêts nationaux des États-Unis,
Évaluer les mesures que les gouvernements des États-Unis et d'Haïti pourraient prendre pour faire face à ces menaces.
Rappelons que le Président américain peut renoncer aux sanctions dans certaines circonstances.
Les prochaines étapes avant d'être une loi effective sont le Sénat américain, puis la Présidence.
