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Haïti - Justice : L’ex Premier Ministre Céant, sanctionné par le Canada organise sa défense 02/12/2022 08:38:34
Le bureau d’avocats Gélinas, Leclerc, Teolis à Montréal, (Qc. Canada) mandaté par Céant a adressé la semaine dernière des correspondances à la Ministre a.i de la justice Émmelie Prophète Milcé, au protecteur du citoyen Renan Hédouville et à la Ministre des Affaires Étrangères du Canada, Mélanie Joly. Lettre adressée à la Ministre des Affaires Étrangères du Canada : « Honorable Mélanie Joly Ministre des affaires étrangères Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A OA6 Sujet : Jean Henry CÉANT Inscription à la liste établie au Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti Madame la Ministre, Nous avons été mandaté par M. Jean-Henry Céant afin de vous faire parvenir la présente correspondance. Le 17 novembre dernier, vous recommandiez au Gouverneur en conseil que soit inscrit le nom de notre client sur la liste figurant à l'annexe du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (ci-après, le « Règlement»). https://www.haitilibre.com/article-38184-haiti-flash-le-canada-sanctionne-martelly-lamothe-et-ceant.html Notre client nie quelconque allégation à son endroit qui aurait pu mener à votre recommandation. C'est dans ce contexte et conformément à l'article 8 du Règlement que nous vous enjoignons de radier son nom de ladite liste, et ce sans délai. Nous considérons qu'il y a absence totale de preuve à son endroit permettant la mise en application du Règlement. De plus, nous vous enjoignons de nous faire parvenir sans délai vos motifs au soutien de votre recommandation au Gouverneur en conseil. Nous croyons que votre recommandation peut avoir été faite sur la base de rapports et/ou constations par des tiers dont la véracité et la fiabilité doivent être évalués avec précaution dans le contexte social actuel en Haïti. Nous croyons opportun de tenir rapidement une rencontre avec vous à cet effet. Nous nous rendrons disponible vu l'urgence de l’affaire. » Par ailleurs, le Notaire Céant dont les comptes bancaires ont été bloqués en Haïti, a écrit à Michel Patrick Boivert le Ministre de l’Économie et des Finances et Jean Baden Dubois le Gouverneur de la Banque Centrale en vue d’exiger de l’Association Professionnelle des Banques (APB) le document légal qui habilite les institutions bancaires à exécuter de telles dispositions. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-38216-haiti-politique-details-des-sanctions-canadiennes-sur-les-haitiens-inscrits-sur-la-liste.html https://www.haitilibre.com/article-38192-haiti-sanctions-laurent-lamothe-exige-des-excuses-du-canada.html https://www.haitilibre.com/article-38188-haiti-politique-vives-reactions-de-gary-bodeau-sanctionne-par-le-canada.html https://www.haitilibre.com/article-38184-haiti-flash-le-canada-sanctionne-martelly-lamothe-et-ceant.html https://www.haitilibre.com/article-38176-haiti-flash-le-canada-impose-des-sanctions-a-3-autres-politiciens-haitiens.html https://www.haitilibre.com/article-38072-haiti-politique-reaction-de-youri-latortue-sanctionne-par-les-usa-et-le-canada.html https://www.haitilibre.com/article-38058-haiti-flash-la-chanceliere-du-canada-melanie-joly-annonce-des-sanctions-contre-j-lambert-et-y-latortue.html https://www.haitilibre.com/article-38056-haiti-flash-j-lambert-et-y-latortue-sanctionnes-par-les-usa-tous-les-details.html S/ HaïtiLibre
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