Considérant qu'il est urgent de mettre en place des mesures afin d’éviter toute paralysie des services publics et de libérer le Président des lenteurs administratives, le Gouvernement démissionnaire a décidé, en conseil des Ministres, d’autoriser le Président Martelly à signer SEUL tous les documents qui ne nécessitent pas l’approbation du Parlement et ce, jusqu’à la mise en place d’un nouveau Gouvernement. Par la résolution # 1 d’un décret daté du 6 juillet 2011, le Premier ministre Jean-Max Bellerive n’aura donc plus obligation de contresigner les décisions du Chef de l’État.

Décret :

CONSEIL DES MINISTRES

Vu les Articles 136, 154, 159 et 166 de la Constitution ;

Vu le Décret du 17 mai 2005 portant organisation de l’Administration Centrale de l’Etat ;

Vu la Loi du 16 avril 2010 modifiant la Loi du 9 septembre 2008 relative à l'état d'urgence ;

Vu l’Arrêté du 2 juin 2004 établissant l’organisation et le fonctionnement du Conseil des Ministres;

Vu la Prestation de Serment du Président de la République le 14 mai 2011;

Vu la démission du Gouvernement;

Considérant qu'il est nécessaire d'adopter et de mettre en œuvre sans délai des politiques publiques au bénéfice de la population ;

Considérant qu’il importe, à cet effet, de favoriser l’adoption célère des actes pris en Conseil des Ministres en vue de permettre à l’exécutif d’apporter les réponses appropriées à la situation ;

Considérant qu'il est urgent de mettre en place des mesures de manière à éviter toute paralysie des services publics;

Considérant qu’il y a lieu alors de permettre au Président de la République de prendre, à sa seule signature, tout acte individuel pris en Conseil des Ministres non assujetti à la sanction du Parlement, et ce jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau Gouvernement ;

Le Conseil des Ministres a adopté la Résolution suivante :

RÉSOLUTION # 1 DU 6 JUILLET 2011

Le Président de la République est habilité à prendre, à sa seule signature, tout acte individuel pris en Conseil des Ministres non-assujetti à la sanction du Parlement, et ce jusqu’à l’entrée en fonction d’un nouveau Gouvernement.

Donnée à la Primature, à Port-au-Prince le 6 juillet 2011, An 208ème de l’Indépendance.

Par le Premier Ministre,

Président du Conseil des Ministres du 6 juillet 2011,

Par délégation du Président de la République

S/ HaïtiLibre

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Vented'or Posté le 09/07/2011 00:54:25 C'est évident que le bloc majoritaire au parlement veut avant tout marchander des postes au Gouvernement pour asseoir leur pouvoir après avoir magouiller aux élections pour s'approprier illégalement des places au Parlement. C'est parfait maintenant car ils ne pourront plus empêcher le Président de définir sa politique générale et répondre aux besoins urgents de la population. Ils ont courus après ce décret qui facilitera certaines décisions de l'exécutif jusqu'à la ratification d'un Premier Ministre. Ils pensaient tenir le gros bout du bâton mais ils se trompent... Ils sont maintenant forcés de débloquer l'impasse ou sinon ils seront considérés inutiles au parlement. Lecaire Posté le 08/07/2011 19:44:10 Men bagay m tap pale w la! Poursuivre les traces de Duvalier, Lafontant, Paul Magloire, Cedras, Namphy, Avril, epi n'ap fe-l groponyetman. Malheureusement ce Président n'a pas [modération] s'il y en avait, ce serait bon comme dit les blancs pour diriger les noirs, il faut etre dicta. En tout cas comme disait l'autre: L'homme ne devait pas tout savoir! et quand on lui demande le pourquoi d'une telle avance, Il répond les reponses sincères ont des raisons qui brisent le coeur. Et si le ciel nous donnait une chance? Kojak Posté le 08/07/2011 16:47:03 Comment succomber aux besoins du Parlement quand ils veulent nous assigner des gens qui ne sont pas a la hauteur de leurs exigences. Cela fait combient de temps que ces gens ne veulent pas se décider a nous accorder un nouveau Gouvernement. Pour éviter le pire, le Ministre sortant a donné plein pouvoir au Président pour prendre des décisions qui seront au bonheur de son peuple, de son pays, le monde qui a voté pour lui. Il l'a dit mainte fois il est le Président de tous les Haitiens. Mr. @tetanplas, si vous voulez que quelqu'un vous aide a éclairer votre lanterne, il faut vous procurer de l'huile avant-tout et ne plus penser que vous vivez comme dans les temps passés. Aujourd' hui, le pays a besoin des gens pour faire le travail en communion et non pas des gens qui espèrent que tout va changer sans apporter leur contribution a la cause du pays. Haiti sera vraiment libre quand, main dans la main, on veut travailler pour sauver notre chère Haïti tetanplas Posté le 08/07/2011 12:13:52 Comment un Gouvernement démissionnaire peut-il engager le pays a des fins de non recours? Ou donner plein pouvoir au President? Pourquoi créer un État d'urgence quand le Président se ballade ici ou là? Ou sont les partis dans cette affaire? Est ce le retour a la dictature? Maintenant on voie ce que ce groupe à en tête et donc ce qu'il comptait faire pour n'avoir donné aucune priorité au choix d'un Premier Ministre. Avec cela il ne poura faire montre d'aucune flexibilité dans le choix du Premier Ministre. Avec cela il n'aura aucun empressement a résoudre l'impasse. Comment le Président peut il donner suite à ses plans sans les soumettre à l'approbation du peuple? Qui peut éclairer ma lanterne? Vive Haiti à jamais libre et indépendant!