Le Premier Ministre, Joseph Jouthe a tenu cette semaine une importante séance de travail qui a réuni entre autres : les anciens Commissaires ayant travaillé sur le projet du nouveau Code pénal et du Code de procédures pénales et Mme Helen La Lime, Représentante spéciale et chef du Bureau intégré des Nations Unies en Haïti (BINUH).

Au cours des discussions, il a été décidé de la formation d'un Comité de réexamen du nouveau Code pénal et du Code de procédures pénales.

Cette structure comprendra pour la plupart des anciens commissaires qui ont travaillé sur le nouveau Code pénal. Le Comité se chargera aussi de recueillir les analyses, les critiques des secteurs de toutes les couches de la société, au regard des propositions de révision pour la mise en œuvre du Code pénal.

Ce comité, avec des termes de référence très précis, disposera d’un délai de 60 jours, à compter de la date de sa création, pour réaliser ce travail en assurant un « juste équilibre entre l'exigence de répression des infractions et l'impératif juridique ».

Par ailleurs, des dispositions ont été prises en vue de la publication, dans le plus bref délai, du Code de procédures pénales, un document inhérent au Code pénal, dans le but de faciliter le travail des membres du Comité qui devra effectuer des consultations simultanées sur ces deux textes complémentaires et indissociables.

Télécharger le projet de loi portant sur le code de procédure Pénal (429 pages PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/projet-de-loi-portant-code-de-procedure-penale.pdf

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HL/ HaïtiLibre

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