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Haïti - Économie : Ronald Baudin et Charles Castel vont devoir s’expliquer sur les taxes 31/05/2011 10:45:12
De l’avis du Sénateur Pierre-Francky Exius, le Gouverneur de la Banque serait l’un des principaux responsables de ce projet, soulignant que l’imposition de toute nouvelle taxe, doit faire l’objet d’une loi votée par le Parlement. Toutefois, la BRH s’est bien gardée de parler de taxe dans sa circulaire # 98 en date du 20 mai 2011, justifiant ce prélèvement d‘1.50 dollars comme étant des « frais de test, de certification, d'utilisation et d'inspection », ce qui en terme d’obligation de la loi fait toute la différence... Un contournement qui risque néanmoins de n’être pas apprécié au sein de la Commission sénatoriale... Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-3027-haiti-education-la-taxe-sur-les-transferts-d-argent-entre-en-vigueur-le-1-juin-2011.html https://www.haitilibre.com/article-3045-haiti-education-le-fonds-national-pour-l-education-fne-a-t-il-besoin-d-un-cadre-legal-maj-17h38.html https://www.haitilibre.com/article-3034-haiti-education-lancement-du-fonds-national-pour-l-education-fne-par-martelly-maj-13h03.html https://www.haitilibre.com/article-2993-haiti-education-il-ne-s-agit-pas-d-une-taxe-mais-d-un-surplus-tarifaire.html S/ HaïtiLibre
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