La semaine écoulée, le Président Jovenel Moïse en Conseil des Ministre dirigé par le Premier Ministre a.i. Jean Michel Lapin, a pris un arrêté publié dans le journal officiel « Le Moniteur » qui « détermine les marchés intéressant la défense ou la sécurité nationale ».

Cet arrêté remplace l’Arrêté du 9 janvier 2019 portant révision de celui du 30 août 2017, qui fixaient les règles de procédure de passation de certains marchés de travaux, de fournitures, de prestations intellectuelles et de services dans les domaines de la défense ou de la sécurité nationale.

Dans cet Arrêté de 19 articles, l’Article 2 mentionne « les marchés intéressant la défense ou la sécurité nationale » et énumère de très nombreux domaines et aspects « considérés comme des marchés intéressant la défense ou la sécurité nationale » incluant « l’électricité ».

L’énumération n’étant pas exhaustive l’article 2 stipule dans son dernier alinéas que cela englobe également tous « Les marchés intéressant les domaines qui concourent à la stabilité et au développement de la Nation et des valeurs qui la fondent ou au bien-être général de la population, approuvés par résolution du Conseil des ministres ».

De nombreux articles de cet Arrêté permettent au Président Moïse de passer des accords entre autres de gré à gré, en appel d’offres restreint etc… tant au niveau local, qu’international et avec d’autres États en s’affranchissant au nom de la « Sécurité Nationale » de nombreuses contraintes et limitations : légales, de passation des marchés publics et d’accords internationaux non ratifié par les parlementaires, en dehors de tout contrôle du Parlement devenu dysfonctionnel depuis le 13 janvier 2020.

Téléchargez l’Arrêté Présidentiel complet (PDF en français) : https://www.haitilibre.com/docs/arrete-12-02-2020.pdf

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-29747-haiti-politique-jovenel-moise-n-abusera-pas-des-decrets-affirme-le-chancelier-edmond.html

SL/ HaïtiLibre

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Jacmelien Posté le 18/02/2020 08:06:34 Nous sommes un pays particulier car un président qui ne préside pas le conseil des ministres ni le conseil de sécurité de la police est responsable de tout les maux. Vraiment une constitution émotionnelle et incoherente Flad Posté le 17/02/2020 13:39:38 Le comble! Un gouvernement corrompu qui s’octroie le pouvoir de s’auto-régulariser. Homme de Jacmel Posté le 17/02/2020 11:59:36 Il faut donner le bénéfice du doute. Laissant a un dirigeant de voir ce qui est convenable pour la République. Avant même de voir l'issue ont pense au pire. Il devrait laisser à l'opposition de choisir ? Pour des raisons d'État cela ne ce fait pas ailleurs, dans d'autres pays.... C'est a l'exécutif de choisir ce qu'il trouve de plus approprié. Jaguar Posté le 17/02/2020 08:27:53 On voit à travers cet arrêté, toute la liberté pour monsieur Moise de continuer plus à fond dans la magouille et la corruption qui en sont ses domaines favoris [hors sujet]