Selon l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), pour la semaine du 1er au 5 avril 2019, la Chambre des députés a organisé 1 séance le mardi 2 avril alors que la sénat n’en a pas tenu faute de quorum.

Chambre des Députés :

Mardi 2 avril 60 députés réunis en séance plénière ont :

Exposé des motifs et dépôt de la proposition de loi du Député Alfredo Junior Antoine, portant modification du décret électoral de 2015, visant à rendre disponible une loi électorale en vue d’organiser les élections dans les délais prescrit par la Constitution.

Exposé des motifs et dépôt de la proposition de loi du Député Joseph Manès Louis, modifiant la loi modifiant l’arrêt du 16 Février 2005 portant règlement général de la comptabilité publique proposition appelée à remplacer l’arrêt du 16 Février 2005.

Présentation, discussions et vote du rapport de la Commission Agriculture et Sécurité Alimentaire sur la proposition de loi du Député Samuel D’Haïti, sur l’Intégration régulièrement constituée la Gestion des Systèmes d’Irrigation aux Associations d’Irriguants. Après discussions et corrections article par article, l’ensemble du texte a été adopté à l’unanimité.

Présentation, discussions et vote du rapport de la Commission Intérieur, Collectivités Territoriales sur la proposition de loi proposé par le Sénateur Andris Riché, portant création de la commune des Iles Cayimites (Dépt. de la Grand ’Anse). Après discussions et corrections article par article, l’ensemble du texte a été voté à l’unanimité et ce texte est retourné au Sénat parce qu’il n’a pas été voté dans les mêmes termes Notons que le Sénat l’avait déjà voté depuis le 06 Avril 2017.

Présentation, discussions et vote du rapport de la Commission Intérieur, Collectivités Territoriales sur la proposition de loi portant amendements du décret fixant le cadre général de la décentralisation ainsi que les principes d’organisation et de fonctionnement des Collectivités Territoriales Haïtiennes. Ce rapport de ladite commission a été voté par l’assemblée des députés présents à l’unanimité. Toutefois, au vote des Visas et des considérants, le quorum a été infirmé et la séance mise en continuation. Cette proposition de loi a déjà été votée par le Sénat le 11 avril 2013 et a pour l’objectif de mieux prendre en charge les Collectivités Territoriales. Elle contient 24 visas, 4 considérants et 167 articles.

Sénat :

Mardi, le Sénat a tenté en vain de tenir une séance faute de quorum, seulement 6 sénateurs étaient présent lors de l'appel nominal : Sorel Jacinthe (INITE), Pierre Paul Partice Dumont (RPH), Jean Marie Ralph Fethiere (PHTK), Carl Murat Cantave (AAA), Dieupie Cherubin (KID) et Jean Marie Junior Salomon (OPL).

HL/ HaïtiLibre

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