Haïti - Justice : Nouvelle loi sur l'assistance légale des plus démunis
Afin d’améliorer l’accès des plus démunis à la justice en Haïti, une nouvelle loi sur l’assistance légale (83 articles, votée le 10 septembre dernier), visant à rendre la justice accessible, améliorer la compréhension du droit, prévenir les conflits et favoriser le règlement des différends a été publié dans le numéro spécial #20 du journal officiel Le Moniteur et est entrée en vigueur.
C’est le Conseil national d’assistance légale (CNAL), un organisme public dont le siège est à Port-au-Prince qui va s’assurer de son application à travers ses Bureau assistance légale (BAL) déconcentrés dans les 10 départements du pays.
Rappelons que l’assistance juridique est accessible et gratuite à toute personne sans distinction de nationalité, de sexe, d’âge et de toutes autres considérations. comme le stipule l’article 12 : « l’assistance juridique est accordée, sur demande, à toutes personnes en situation économique ou financière précaire suivant les dispositions du règlement intérieur du BAL. » Cette nouvelle loi vise également à travers la sensibilisation à informer les personnes sur leurs droits et à les orienter vers des instances ou organismes chargés de la mise en œuvre de ces droits.
Plusieurs organismes, dont l’Office de la Protection du Citoyen (OPC), le Programme d’assistance légale spéciale Justice Sector Strengthening Program (JSSP) / Haïti, de l'Agence Américaine pour le Développement International (USAID - Haïti) et de la Mission des Nations unies pour l’appui à la justice (Minujush), ont donné un appui technique et financier dans le cadre de l’élaboration de cette loi sur l’assistance légale.
