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Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux avocats grévistes que la justice ne peut être interrompue
10/11/2018 10:03:05

Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux avocats grévistes que la justice ne peut être interrompue

Suite à l’arrêt de travail depuis le 9 octobre dernier des avocats du Tribunal de Première Instance (TPI) de Port-au-Prince https://www.haitilibre.com/article-25953-haiti-actualite-zapping.html en raison de violences exercées par des membres de la Police Nationale d’Haïti (PNH) contre des membres de leur profession, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) dans une note, tout en reconnaissant que le droit de grève est garanti par les lois haïtiennes et les conventions internationales sans porter atteinte aux libertés individuelles, particulièrement aux droit des justiciables rappelle « La liberté est un droit inaliénable dont dispose chaque individu, et en vertu de ce principe, les justiciables ont le droit d’accès à la justice » soulignant  que la justice est « un service public qui ne peut être interrompu sous aucun prétexte » 

Le CSPJ rappelle l’Article 25. 1 de la Constitution qui stipule que « Nul ne peut être interrogé en l’absence d’un avocat ou d’un témoin de son choix. » Aussi, le Conseil Supérieur appelle les instances concernées à prendre toutes les dispositions pour faciliter le bon fonctionnement des tribunaux du TPI de Port-au-Prince afin de ne pas pénaliser les justiciables.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-26075-haiti-justice-le-commissaire-berson-soljour-conteste-la-legalite-de-la-mesure-conservatoire-de-l-igpnh.html

https://www.haitilibre.com/article-26069-haiti-justice-le-protecteur-du-citoyen-vivement-preoccupe.html

https://www.haitilibre.com/article-26048-haiti-justice-le-directeur-departemental-de-l-ouest-de-la-pnh-temporairement-suspendu.html

https://www.haitilibre.com/article-25953-haiti-actualite-zapping.html

PI/ HaïtiLibre



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