Dans une note datée du 27 juin, le Forum Économique du Secteur Privé informe ses membres que lors d'une réunion de travail avec Jude Patrick Salomon, le Ministre de l’Économie, celui-ci a bien voulu lui présenter un avant-projet de révision à la hausse de certaines lignes du tarif douanier devant être soumis au vote du Parlement à travers la loi de finances 2018-2019.

Suite à l'analyse des documents remis à cette occasion, le Forum Economique a adressé au Ministre Salomon une correspondance lui faisant part de certaines préoccupations liées à cet avant- rojet et de quelques suggestions pour une approche concertée privé-public, mettant en avant les éléments suivants :

« 1. Le Forum Économique estime qu'un projet d'une telle importance, susceptible de retombées majeures sur plusieurs secteurs clés de l'économie, devrait faire l'objet d'un texte de loi distinct de la loi de finance, bénéficiant d'un large débat public, alimenté par des études d'impact socio-économique pour chacun des changements de tarif ;

2. Vu l'ampleur des tarifs proposés [NbHL --- jusqu’à 60% de taxation sur certains produits https://www.haitilibre.com/article-24770-haiti-economie-vers-une-hausse-des-tarifs-douaniers.html ], le Forum Économique juge élevé le risque d'aggravation du double fléau de la contrebande et de l'évasion fiscale, au détriment du fisc et des entreprises nationales concurrentes compte tenu de la porosité naturelle de notre frontière commune avec la République Dominicaine et de la faiblesse de nos moyens de contrôle douanier ;

3. Le Forum Economique se demande également si certains des changements tarifaires proposés ne seraient pas supérieurs au tarif consolidé soumis à l'OMC ct au tarif extérieur commun (TEC) applicable aux nations membres du CARICOM, ce qui violerait ces engagements internationaux, qui du fait de la hiérarchie des normes, ont préséance sur nos lois ordinaires. »

Fort de ces préoccupations, le Forum Economique a recommandé au Ministre de l'Économie d'éviter l'adoption de telles mesures sans une concertation effective entre son Ministère et les principales associations patronales, regroupées au sein du Forum et de procéder au préalable à la mise sur pied d'un groupe de travail, auquel participera volontiers le Forum, pour réfléchir à l'opportunité et au contenu d'un tel projet, dans l'intérêt collectif.

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https://www.haitilibre.com/article-24770-haiti-economie-vers-une-hausse-des-tarifs-douaniers.html

HL/ HaïtiLibre

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