Mercredi, suite à la lettre ouverte de la Cour de Cassation qui estime que la gouvernance de la République est livrée à des autorités illégales et illégitimes https://www.haitilibre.com/article-18977-haiti-justice-le-3e-pouvoir-estime-que-la-gouvernance-est-illegale-et-illegitime.html et à une résolution, également rendu publique demandant le remplacement du Président de facto Jocelerme Privert https://www.haitilibre.com/article-18983-haiti-flash-la-cour-de-cassation-demande-le-remplacement-de-jocelerme-privert.html , le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a rappelé à l’ordre les juges de la Cour de Cassation pour leur prise de position publique.

Notez que la Cour de Cassation n’est pas la seule entité à prendre position publiquement dans cette affaire, l’Association Nationale des Magistrats Haïtiens (ANAMAH), organe syndical chargé de porter les revendications des magistrats, reconnait dans une déclaration du juge Durin Duret, Président de l’ANAMAH, « le droit de la Cour de cassation de réclamer le remplacement du Président de facto Jocelerme Privert. Privert qui ne dirige que par la force ».

Lettre du CSPJ aux juges de la Cour de Cassation :

« [...] Ayant appris avec stupéfaction, par la voie de la presse, la note de presse ainsi que la résolution signées par les Honorables Juges de la Cour de Cassation de la République, les membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, signataires de la présente, estiment qu'il est impérieux, pour le respect des principes d'éthique et de déontologie, de fixer leur position.

Les signataires de cette lettre, membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, organe d'administration, de contrôle, de discipline et de délibération du pouvoir Judiciaire, déclarent que les Juges de la Cour de Cassation en prenant publiquement une pareille position se sont écartés des principes sacro saints de neutralité, d’impartialité et d'indépendance caractérisant l'exercice de la fonction de Magistrat.

En conséquence, les membres signataires de cette position du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sont en droit de rappeler et, de fait, ils rappellent aux Juges de la Cour de Cassation de se ressaisir et d'éviter de se retrouver dans une pareille situation préjudiciable au fonctionnement harmonieux de l'appareil judiciaire dans son intégralité.

Signatures :

Bâtonnier Liez Édouard représentant de la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH)

Dilia Lemaire représentante de la société civile

Jean Etienne Mercier représentant des juges de Paix

René Sylvestre Commissaire du Gouvernement près de la Cour de Cassation »

HL/ HaïtiLibre

Réagissez à cet article Pseudo : Email : Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse 0 caractères saisis. | 1500 caractères restants. Avant de réagir lisez notre charte de modération

Neptune Posté le 20/10/2016 10:09:19 On voit que ce pays qui se réclame de la démocratie de l'état de droit ne respecte méme les vrais adminsitrateurs de la loi dans ce pays la justice et de la constitution: les juges de la cour de cassation, donc la justice n'a aucune influence ni de pouvoir, seuls les politiciens ménent ou ils veulent ce pays, Si la Justice ne peut pas se mettre debout dans ce pays qui peut le faire ? Vraiment ce pays est arrivé au fond de l'abime, il n'y a plus d'espoir.