Au cours des mois de septembre et d’octobre 2010, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), a réalisé une étude, dans douze des quatorze prisons fonctionnelles en Haïti, portant, entre autres, sur la situation juridique des détenus.

Ce rapport, souligne que la situation juridique des prisonniers, reste et demeure une préoccupation constante. Depuis plusieurs années, de nombreuses commissions ont été créées en vue d’éradiquer la problématique de la détention préventive prolongée. Tous les travaux se sont soldés par un échec, aujourd’hui encore, la majorité des personnes en prison sont en attente de jugement, ce, depuis 2006 voir depuis 2004 pour certains.

Sur un effectif total de 5,601 détenus recensés au 25 octobre 2010, 1,384 sont des condamnés contre 4,217 en détention préventive.

Mais plus grave encore, les personnes jugées et condamnées sont envoyées en détention sans aucune notification, ce qui signifie que l’administration pénitentiaire n'est pas officiellement mise au courant de la durée de leur condamnation. 12 % seulement des condamnations recensées par le RNDDH ont été signifiées à l’administration pénitentiaire. À titre d’exemple, à la Prison Civile de Saint-­Marc, sur 105 condamnations recensées, 15 seulement ont été signifiées. Ce qui laisse la porte ouverte à des détentions de durées indéterminées pouvant dépasser largement la peine a laquelle le détenu à été condamné.

L’étude indique que la majorité de ces cas de détentions provisoires, ne sont pas liées à des crimes, mais à de simples délits qui pourraient faire l’objet d’une citation directe en correctionnel. Cependant, ces personnes sont mises en prison et leurs dossiers sont transférés aux Cabinets d’instruction sans aucune distinction de délit.

S/ HaïtiLibre

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Maitre Beausé Posté le 25/11/2010 11:11:37 Comment voulez-vous que les règles de justice s'améliorent en Haiti alors que le pouvoir exécutif foule aux pieds les règles de base pour une justice sereine. Le président préval ne respecte et n'applique pas la constitution. Il n'a jamais voulu nommer le premier juge de la cour de cassation une façon pour lui d'avoir en main tous les leviers du pouvoir. Cet exemple illustre l'impunité et la désorganisation de tout le reste. Ceci explique cela mais c'est bien dommage 18juin Posté le 16/11/2010 04:43:59 il est nécessaire de modifier des éléments du droit rapidement, notamment plus de prison pour les amendes impayées, pas de peine de prison pour des délits mineurs. A la place des travaux d'utilité public. L'office de protection des citoyens doit être transformé en" tribuniciat de la plèbe" pour plier toutes les aberrations du système et exiger la sortie d'un certain nombre de juges de greffiers et autres auxiliaires de justice. Se réfugier derrière la séparation des pouvoirs pour ne pas agir est une hérésie.