Après délibération sur le rapport soumis par le Comité chargé d’enquêter sur les cas de fraudes et d’irrégularités enregistrés le 25 octobre 2015, dans lesquels sont impliqués des Membres de Bureaux de Vote (MBV), des mandataires et observateurs, le Conseil Électoral Provisoire informe la population en général, les partis politiques et les candidats en particulier, que les MBV fautifs sont écartés du personnel vacataire. Leurs dossiers seront soumis par-devant les autorités judicaires pour les suites légales.

Par ailleurs, conformément aux articles 211 et 211.1 du Décret électoral, les dossiers des mandataires et observateurs figurant sur les procès-verbaux reconnus frauduleux, seront communiqués aux Parquets des différentes juridictions en vue des poursuites pénales.

La liste des personnes concernées :

Artibonite https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/ARTIBONITE.pdf

Centre https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/CENTRE.pdf

Grand'Anse https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/GRANDE_ANSE.pdf

Nippes https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/NIPPES.pdf

Nord https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/NORD.pdf

Nord Est https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/NORD_EST.pdf

Nord Ouest https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/NORD_OUEST.pdf

Ouest https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/OUEST.pdf

Sud https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/SUD.pdf

Sud Est https://www.haitilibre.com/docs/elections2015/25octobre/sanctions-vacataire/SUD_EST.pdf

Notez qu’en dehors des sanctions administratives qui relèvent de l’autorité du CEP sur son personnel, le nom des personnes figurant sur les procès-verbaux, publiées par le CEP (mandataires et observateurs), sont présumées innocentes jusqu’à ce qu’une décision de justice en décide autrement.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-15897-haiti-flash-proces-verbaux-ecartes-liste-des-suspects-pour-le-departement-de-l-ouest.html

HL/ HaïtiLibre

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jojo Posté le 13/12/2015 13:59:44 Vous vous souvenez des animaux malades de la peste? jonysam Posté le 13/12/2015 11:45:42 je comprends très mal que seuls les mandataires soient victimes d'une machine préparée à l'avance au service d'un clan . Ils ont pas de nom , pas de pouvoirs tandis que les vrais coupables sont récompensés. Hélas , il semblerait que Haiti est privée d'hommes sérieusement. Amazan Vivens Posté le 13/12/2015 09:28:43 Je suis fortement indigné qu'après le CEP ne pouvait et ne peut accomplir sa mission ni ne peut assumer ces responsabilités encore moins peut avouer son incapacité et son échec, a le courage d'accuser ces malheureux volontaires qui donnaient un coup de main à la réalisation des élections. Ce serait trop cynique !!! C'est vous, les membres du CEP, les potentats internationaux et les tous autres ayant manigancé le scrutin, qui méritent d'être poursuivis et jugés par la justice. Zago Posté le 12/12/2015 17:43:55 Le fait que la signature d'un MBV soit sur un procès verbal frauduleux ne prouve nullement que c'est lui qui l'a falsifié car le MBV n'a aucun contrôle sur un procèss verbal dès qu'il a été pris en charge pour être acheminé au Centre de Tabulation. Tout peut arriver. Que ce soit en cours de route, ou au centre même. Accuser ces pauvres gens qui défendaient un petit boulot temporaire et dire qu'ils sont le coeur de la fraude relève d'un cynisme effarant. Messieurs les membres du CEP. là vous venez de faire monter tous les poils de mon dos. Je pense qu'il est vraiment temps que vous débrarassez le plancher !