Vendredi, Me Jean Roudy, Directeur Général du Ministère de la Justice, Jean-Baptiste St-Cyr Directeur Général de l'Office National d'Identification (ONI) accompagnés de plusieurs experts, ont tenu une importante réunion de travail avec les officiers d'État civil et les clercs des juridictions de Port-au-Prince et de la Croix-des-Bouquets en vue de les sensibiliser sur la nécessité de toujours délivrer les actes d'état civil, dans le strict respect de la loi.

Jean-Baptiste St-Cyr a insisté sur le rôle des officiers d'État Civil dans l'identification des citoyens. Il mise sur une étroite relation entre les autorités d'État civil et celles chargées de l'identification nationale. Même s’il reconnait que le problème des faux documents, se pose partout dans le monde, il invite les officiers à la vigilance, pour éviter d'être induits en erreur par des citoyens de mauvaise foi, soulignant « Vous intervenez en amont et l'ONI est en aval. C'est en amont qu'il faut prévenir les falsifications ».

De son côté, Me Jean Roudy a demandé aux officiers de toujours conserver une étroite relation avec les greffes des tribunaux de première instance, notamment pour éviter de délivrer par exemple, des actes de divorce sur la base de faux jugements. Il a souligné que, dans l'état actuellement de la législation, il était difficile de moderniser le secteur de l'État civil, en y introduisant l'utilisation massive de l'informatique, expliquant « La loi parle aujourd'hui encore de registre de naissance, de fermeture de registre, etc... Il faut une loi pour introduire les données numérisées ».

En plus des interventions des deux directeurs généraux, les officiers ont eu toute une journée de formation et de sensibilisation avec des experts tels que : Me Aunondieu Geste, Me Elie Méus et Me Jean Chenier Gourdet, qui en ont profité également, pour les sensibiliser sur l'application de l'arrêté du 16 janvier 2014, qui permet aux personnes dépourvues d'actes de naissance, de faire une déclaration tardive de naissance par-devant un officier d'État Civil, sans devoir recourir à un jugement du Tribunal de Première Instance (TPI) https://www.haitilibre.com/article-11852-haiti-justice-declaration-de-naissance-tardive-facile-et-gratuite.html

HL/ HaïtiLibre

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Jalusma Posté le 01/06/2015 16:15:21 Le Ministère de la justice doit fixer combien doit-on payer pour un acte de déclaration tardive. De nombreuses personnes ne peuvent pas refaire leur acte de naissance perdu lors du tremblement de terre car elles ne peuvent pas trouver les 2000 jusqu'à 3000 gourdes réclamer par les officiers d'Etat Civil. [hors sujet] [Note HL le Ministère de la Justice l'a dit en août 2014, C'EST GRATUIT http://www.haitilibre.com/article-11852-haiti-justice-declaration-de-naissance-tardive-facile-et-gratuite.html ]