 |
|
||||||||||||||||||
 |
|
|
|
|
|
|
||||||||||
|
|
Haïti - Suisse : Restitution des fonds de Duvalier prochainement? 21/05/2010 12:22:41 Une commission du Conseil des Etats a approuvé un projet de loi visant à éviter que les fonds détournés par des dictateurs ne retombent en mains criminelles après avoir été bloqués en Suisse. Les premiers à bénéficier de la nouvelle législation devraient être les Haïtiens. Grâce à une clause de rétroactivité, le cas Duvalier, dont 7 millions se trouvent sur des comptes en Suisse, devrait être résolu. Le 12 janvier, la veille du séisme, le Tribunal fédéral avait estimé que cet argent ne pouvait pas être remis à Port-au-Prince à cause d'une prescription. Réagissant à cette décision, le Conseil fédéral a de nouveau bloqué les avoirs de l'ancien dictateur. La nouvelle loi prévoit différents mécanismes pour une restitution rapide de l'argent et éviter qu'il ne tombe entre de mauvaises mains. Cette restitution pourrait passer via des organisations internationales ou des ONG. S/ HaitiLibre
|
|
|
|
Pourquoi HaïtiLibre ? |
Contactez-nous |
Charte de modération |
Privacy policy |
English
Copyright © 2010 - 2024 Haitilibre.com -n |